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Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction

Publié le : lundi 12 janvier 2015 |
Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction
CITES - Caméléon | © Douane
Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de notre planète, la communauté internationale se mobilise.

Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention de Washington, CITES) est très réglementé.
 

Champ d'application

Sont soumis aux dispositions de la Convention CITES :

  • les animaux et plantes d'espèces inscrites aux différentes «annexes» (de l'annexe I à l'annexe III de la Convention) ;
  • les spécimens de ces espèces,vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) ;
  • les produits qui en sont issus ou qui en contiennent (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, pianos avec touches en ivoire, produits cosmétiques...).

L'Union européenne a mis en place une réglementation plus stricte que la CITES visant à protéger l'espace écologique communautaire et d'autres espèces non mentionnées dans la Convention précitée. Les espèces protégées sont ainsi regroupées au sein d'annexes allant de A à D dont il faut également tenir compte pour l'application de la CITES au sein de l'UE.

Pour savoir si une espèce est visée par la CITES et dans quelle annexe elle est classée, il convient de se référer au site de l'autorité nationale compétente, à savoir le site internet CITES du Ministère chargé de l'environnement.

Attention : Les animaux et végétaux protégés par la convention de Washington, ainsi que leurs produits sont également soumis à la réglementation sanitaire (animaux) et phytosanitaire (végétaux). Pensez à vous renseigner sur ces réglementations.
 

Quelles sont les formalités obligatoires?

En France, les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington et par la réglementation communautaire, doivent être en mesure de justifier à tout moment de la régularité de cette détention.

Des permis et certificats en plusieurs feuillets doivent notamment être présentés à l'importation et à l'exportation pour être visés par la douane. Ces formalités s'ajoutent aux formalités douanières (dépôt d'une déclaration en douane le cas échéant).
 

Formalités à l'entrée dans l'Union européenne (Importation)

Rappel : Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.

Si vous importez des animaux vivants ou de produits animaux, vous devez les soumettre à un contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier (PIF) dès leur introduction sur le territoire communautaire.
 

Si vous importez des végétaux ou des produits végétaux, les plantes vivantes et certains produits végétaux doivent être soumis à un contrôle phytosanitaire dans un point d'entrée communautaire (PEC) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

Pour les espèces reprises aux annexes A et B :

  • Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites aux annexes A et B, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction :
    • un permis CITES d'importation délivré, en France par les DREAL, et qui devra être obligatoirement complété et visé par le service douanier ;
    • et le permis ou certificat CITES de (ré)exportation à l'appui duquel le permis d'importation a été délivré.

Pour les espèces reprises à l'annexe C :

  • Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites à l'annexe C, et si vous venez d'un pays qui a demandé la protection de l'espèce concernée vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction :
    • une notification CITES d'importation. (document à faire viser obligatoirement par le service) ;
    • et un permis CITES d'exportation délivré par l'organe de gestion de ce pays.
       
  • Si vous venez d'un pays qui n' a pas demandé la protection de l'espèce concernée, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction
    • une notification CITES d'importation. (document à faire viser obligatoirement par le service) ;
    • et un certificat d'origine ou un certificat CITES de réexportation.


Pour les espèces reprises à l'annexe D :

  • Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites à l'annexe D, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction une notification d'importation (document à faire viser obligatoirement par le service).

 

Formalités à l'exportation depuis l'Union européenne

Si vous souhaitez quitter le territoire de l'Union européenne en emportant des spécimens inscrits aux annexes A, B ou C, ou exporter de tels spécimens, vous devez présenter à la douane, lors des formalités d'exportation, un permis d’exportation ou un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l’Etat membre où se trouvent les spécimens.

Aucun document CITES n'est requis pour l'exportation des spécimens de l'annexe D.
 

Restrictions sur le territoire de l'Union européenne

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).

En revanche les activités commerciales liées à des spécimens d'espèces de l'annexe A nécessitent la délivrance d'une autorisation spéciale , sauf en ce qui concerne les spécimens travaillés datant d'avant le premier 1947.

De plus, aux termes de l’article 9 § 1 du règlement (CE) n° 338/97 modifié, toute circulation dans la Communauté d’un spécimen vivant d’une espèce inscrite à l’annexe A par rapport à l’emplacement indiqué dans le permis d’importation ou dans tout certificat délivré au titre de cette réglementation , est subordonnée à l’autorisation préalable d’un organe de gestion de l’État membre dans lequel se trouve le spécimen. Toutefois, il n’est pas exigé d’autorisation si un animal vivant doit être déplacé afin de subir un traitement vétérinaire urgent et qu’il est ramené directement à son emplacement autorisé.

Dès que des espèces sont ajoutées aux différentes annexes lors des révisions, les détenteurs des spécimens nouvellement protégés peuvent, sous six mois, signaler leurs spécimens au service des douanes en application de l'article 215 du code des douanes.

Quelles sont les autorités qui délivrent les permis ?

L'organe de gestion de la CITES en France est la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l'écologie. Les documents CITES nécessaires pour les importations et les exportations sont délivrés en France par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) après instruction d'un dossier de demande des importateurs et des exportateurs, professionnels ou particuliers.

Ces directions délivrent notamment des permis CITES ou des certificats :

  • d’importation ;
  • d’exportation ;
  • de réexportation.

Le permis CITES d’importation n’est délivré que sur présentation de l’original du permis CITES d’exportation, émis par un organe de gestion du pays d’origine.
ATTENTION : Le permis CITES d'importation doit avoir été délivré préalablement à l'introduction physique des marchandises sur le territoire de l'UE. Par conséquent, il est recommandé de disposer de l'ensemble des documents CITES requis avant l'envoi des marchandises dans l'UE.

Les coordonnées des services de délivrance des documents CITES en France et dans les autres pays sont disponibles sur le site du secrétariat de la CITES dans la rubrique « information et contacts nationaux » (« National contacts and information ») : cites.org

 

Les dérogations applicables aux importation/exportations des voyageurs

La réglementation CITES ne prévoit pas de dérogation pour les plantes et animaux vivants.

Néanmoins, il existe certaines dérogations concernant les effets personnels ou domestiques des voyageurs sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
il ne peut s'agir que de spécimens morts ou de produits (sacs à main, bracelet-montres, cuirs etc.) ; et ils doivent être destinés à des fins non commerciales ; et ils doivent être soit contenus dans les bagages personnels des voyageurs, soit faire l'objet d'un déménagement vers l'UE ou hors d'UE, soit constituer des trophées de chasse.

Ces dérogations s'appliquent de façon variable suivant les annexes.

Pour les spécimens des annexe C et D, à l'exportation et à l'importation

Ces spécimens, dès lors qu'ils répondent aux critères des effets personnels ou domestiques, ne sont soumis à aucun document CITES.

  • Pour les voyageurs ne résidant pas au sein de l'Union européenne

Une personne sera considérée comme résidant normalement en UE (au sens de la réglementation CITES) si elle y demeure au moins 185 jours par année civile.

A l'importation, les voyageurs ne résidant pas en UE n'ont aucun document CITES à présenter lorsqu'ils se rendent dans l'Union européenne avec des effets personnels dans leurs bagages (sauf produits spécifiques - voir infra).

A l'exportation, aucun document CITES n'est requis en cas de spécimens de l'annexe B (sauf produits spécifiques - voir infra). En revanche, en cas de spécimens classés à l'annexe A de la Convention CITES, un certificat CITES de (ré)exportation devra obligatoirement être présenté à la douane pour être complété visé.
N.B. En cas de déménagement vers l'UE, le voyageur est présumé devenir un résident UE. Les règles ci-dessous s'appliqueront.

  • Pour les voyageurs résidant au sein de l'Union européenne

Première importation en UE des effets personnels classés à l'annexe A:
En cas de première importation en UE, il n'existe aucune tolérance : un permis d'importation sera obligatoirement présenté à la douane, accompagné du certificat de réexportation délivré par le pays tiers.

Première importation en UE des effets personnels classés à l'annexe B (sauf produits spécifiques)
L'importation d'effets domestiques de l'annexe B ne nécessite pas de permis d'importation :
En cas de première importation, la présentation à la douane du permis ou certificat de (ré)exportation délivré par le pays tiers sera obligatoire.

Réimportation ou réexportation d'effets personnels classés aux annexes A ou B (sauf produits spécifiques)

Lors d'une réexportation ou en cas de réimportation (si vous effectuez de nouveau un voyage avec des effets soumis à la CITES et que vous rentrez en France avec les mêmes spécimens) il faut présenter à la douane :
- soit le feuillet n°2 d'un document CITES d'importation ou d'exportation délivré en UE et précédemment utilisé pour le même spécimen ;
- soit la copie du certificat de réexportation délivré par le pays de provenance lors de la première importation en UE ;
- soit une preuve que les spécimens ont été acquis légalement dans l'Union européenne.

Produits spécifiques : le caviar, les objets en peau de crocodiles, et autres objets

Certains objets personnels voyageant dans les bagages de leur propriétaire, classés à l'annexe B, ne nécessitent aucun document CITES dans la limite des quantités suivantes, par personne :

  • 125 g de caviar d'esturgeons, dans des conteneurs munis d'un marquage individuel ;
  • 3 bâtons de pluie ;
  • 4 objets en peau de crocodiliens (Crocodylia spp.) ;
  • 3 coquilles de strombes géants (Strombus gigas) ;
  • 4 hippocampes morts ;
  • 3 coquilles de bénitiers (Tradacnidae spp.), chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes, n'excédant pas 3 kg au total;
  • 1 kg de copeaux, 24 ml d’huile et 2 jeux de perles ou grains de chapelets de bois d’agar.

Ces tolérances s'appliquent à l'ensemble des voyageurs, qu'ils soient européens ou en provenance d'un pays tiers; résident de l'Union européenne ou non.

Pour ces produits spécifiques, si les quantités sont dépassées, aucune dérogation n 'est admise et il faudra impérativement présenter à la douane des permis CITES d'exportation et d'importation.
 

Autres réglementations de protection de la faune et de la flore à l'importation

Parallèlement à la CITES d'autres restrictions sont susceptibles de s'appliquer pour la protection des espèces animales ou végétaux et aux produits qui en sont issus. On citera notamment :

  • les produits dérivés des phoques, morses, otaries et autres animaux pinnipèdes ;
  • les fourrures de chats et de chiens.

 

En savoir plus

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur