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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise

Publié le : vendredi 8 avril 2016 |
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
La Principauté d'Andorre | © Douane
Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Si la règle générale est l’obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités, qu’il s’agisse indifféremment d’achats ou bien de cadeaux.

  • Un nouveau dépliant sera disponible très prochainement

 

Les quantités et valeurs de produits rapportées en France bénéficiant de franchises

 

Tabacs, alcools, café, thé, parfums, eaux de toilette

Produits Quantités 1
Tabacs  

Cigarettes
ou

300 unités

Cigarillos
ou

150 unités

Cigares
ou

75 unités

Tabacs à fumer

400 g
   
Café
ou
1000 g
Extraits et essences de café 400 g
   
Thé
ou
200 g
Extraits et essences de thé 80 g
   
Boissons alcooliques  

Vins tranquilles (non mousseux)

5 litres
et  

Boissons titrant plus de 22°
ou
Boissons titrant 22° ou moins

1,5 litre

3 litres
   
Parfums 75 ml
   
Eaux de toilettes 37,5 cl

1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Tabacs et boissons alcooliques peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.
 

Produits agroalimentaires

Produits Valeurs / Quantités 2
Limites en valeur  

par voyageur âgé de 15 ans et plus

300 euros

par voyageur âgé de moins de 15 ans

150 euros
   

Limites en quantités

 

Produits laitiers

 

Lait en poudre

2,5 kg

Lait condensé

3 kg

Lait frais

6 kg

Beurre

1 kg

Fromage

4 kg

Sucre et sucreries

5 kg

Viande

 

5 kg

2 Les produits agroalimentaires sont soumis à des limites en valeur et en quantités.
 

Produits autres que tabacs, alcools, café, thé, parfums, eaux de toilette et produits agroalimentaires

Produits Valeurs

par voyageur âgé de 15 ans et plus

900 euros

par voyageur âgé de moins de 15 ans

450 euros

 

Autres formalités

Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures d’achats, les justificatifs d’achats antérieurs d’objets tels qu’appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements. 

Certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention. Il s’agit des végétaux et produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles, des espèces animales et végétales protégées par la convention de Washington, des médicaments à usage humain (cette interdiction ne concerne que l’importation et ne s’applique que si les quantités transportées excèdent 3 mois de traitement, aucune ordonnance médicale n’étant alors exigée), ainsi que des extraits anisés.

Vous devez impérativement vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. À défaut, les marchandises seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation. 

Depuis le 1er octobre 2004, les animaux de compagnie  tels que chiens, chats et furets doivent être, lorsqu’ils voyagent entre la France et le territoire andorran, identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage, et en possession d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire. 


En vue de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, les sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarées à la douane via le formulaire cerfa n°13426. Les modalités de déclaration sont précisées sur la page dédiée : Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs. Il faut entendre par sommes, titres ou valeurs les billets, pièces, chèques de voyage, lettres de crédit et effets de commerce non domiciliés, bons de caisse anonymes, postchèques, valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur ainsi que les lingots et pièces d’or cotées sur un marché officiel.


 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires