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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise

Publié le : vendredi 1 juillet 2016 |
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Voyagez tranquille en Andorre | © Douane
Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre


Si la règle générale est l’obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises de droits et taxes, en valeur ou en quantités, qu’il s’agisse indifféremment d’achats ou bien de cadeaux.

Les quantités et valeurs de produits rapportées en France bénéficiant de franchises

 

Tabacs, alcools, café, thé, parfums, eaux de toilette

Produits Quantités 1
Tabacs  

Cigarettes
ou

300 unités

Cigarillos
ou

150 unités

Cigares
ou

75 unités

Tabacs à fumer

400 g
   
Café
ou
1000 g
Extraits et essences de café 400 g
   
Thé
ou
200 g
Extraits et essences de thé 80 g
   
Boissons alcooliques  

Vins tranquilles (non mousseux)

5 litres
et  

Boissons titrant plus de 22°, alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus
ou
Boissons titrant 22° ou moins

1,5 litre

3 litres
   
Parfums 75 ml
   
Eaux de toilettes 37,5 cl

1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Tabacs et boissons alcooliques peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.
 

Denrées alimentaires

Produits Valeurs / Quantités 2
Limites en valeur  

par voyageur âgé de 15 ans et plus

300 euros

par voyageur âgé de moins de 15 ans

150 euros
   

Limites en quantités

 

Produits laitiers

 

Lait en poudre

2,5 kg

Lait condensé

3 kg

Lait frais

6 kg

Beurre

1 kg

Fromage

4 kg

Sucre et sucreries

5 kg

Viande

 

5 kg

2 Les denrées alimentaires sont soumises à des limites en valeur et en quantités.
 

Franchises en valeur (autres que pour les denrées alimentaires)

Produits Valeurs

par voyageur âgé de 15 ans et plus

900 euros

par voyageur âgé de moins de 15 ans

450 euros


Les sommes ou les quantités des franchises indiquées dans les tableaux ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.

Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures d’achats, les justificatifs d’achats antérieurs d’objets tels qu’appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes.
Vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.

Autres formalités

Certaines marchandises sont soumises à l’entrée ou à la sortie de France à une réglementation particulière et doivent faire l’objet de formalités spécifiques.

Cela concerne notamment certaines espèces animales et végétales menacées d’extinction, certains biens culturels, les armes et les munitions.

Vous devez impérativement vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée pour obtenir les autorisations nécessaires. À défaut, les marchandises seront conservées par le service en attente de régularisation.

Lorsqu’ils voyagent entre la France et le territoire andorran, les animaux de compagnie, tels que chiens, chats et furets, doivent être identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage et faire l’objet d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire.

Enfin, d’autres marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention. Il s’agit des produits stupéfiants, des contrefaçons, des espèces sauvages animales et végétales protégées par la convention de Washington, des médicaments à usage humain, ainsi que des extraits anisés.

En vue de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, les sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarés à la douane française. Les modalités de déclaration sont précisées sur la page dédiée à l'Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.
 

Brochure « Voyagez tranquille en Andorre »
 

 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires