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Carnivores domestiques en provenance d'un pays membre de l'Union européenne

Publié le : mercredi 20 février 2013 |
Mots clés : animaux
Carnivores domestiques en provenance d'un pays membre de l'Union européenne
Carnivores domestiques | © Ministère agriculture
Lors de leur mouvement entre États membres de l'Union européenne, les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) sont soumis à des obligations d'identification (tatouage/puce électronique) de vaccination antirabique et de certification vétérinaire (passeport vétérinaire obligatoire, ou certificat sanitaire).

Renseignez-vous quelques mois avant votre départ auprès de votre vétérinaire au sujet de la démarche à suivre afin d'obtenir un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente (en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire en contactant la direction départementale des de la protection des populationde votre département). Ce passeport correspond à un modèle unique dans toute l'Union européenne, conformément à l'annexe III du règlement (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 et atteste notamment de l'identification et de la vaccination antirabique.

Il est rappelé qu'il est interdit d'introduire en France :

  • des carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non valablement vaccinés contre la rage;
  • des chiens de première catégorie non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa.

A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun. 

Certains Etats membres de l'Union européenne (Irlande, Malte, Royaume-Uni, Suède et Finlande) sont susceptibles d'exiger le respect de conditions sanitaires supplémentaires pour l'introduction de carnivores domestiques sur leur territoire. Si vous souhaitez emmener votre animal dans l'un de ces pays, songez à vous rapprocher de l’Ambassade de votre pays de destination en France plusieurs mois avant le départ. La réalisation de certaines formalités sanitaires, telles que la titrage sérique des anticorps antirabiques, peut nécessiter quelques mois. 

Pour plus d'information sur la réglementation applicable aux animaux voyageant en UE : Voir site du ministère de l'Agriculture.

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur