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Voyage : venir en France avec mon animal de compagnie

Publié le : vendredi 18 décembre 2015 |
Voyage : venir en France avec mon animal de compagnie
Chat des voisins | © myri-bonnie | Flickr
La douane participe à la protection du territoire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompagnement de ces animaux.

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.

 

Mesures pour l'importation d'animaux (Cadre général)

Les animaux de compagnie importés en provenance de pays tiers à l'Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d'identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l'Union européenne. L'importation sans déclaration d'un animal peut entraîner une amende voire la confiscation de l'animal. 

A titre liminaire, il convient de rappeler que seuls les animaux suivants qui accompagnent un voyageur sont considérés comme des « animaux de compagnie » au sens de la réglementation vétérinaire et sont donc concernés par les tolérances accordées aux conditions reprises infra : 

  • les chiens (dont les chiens d'aveugle), les chats, les furets ; 
  • les reptiles ;
  • les amphibiens ; 
  • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ; 
  • les rongeurs et lapins domestiques ; 
  • les poissons d'ornement ;
  • toutes espèces d'oiseaux (à l'exception des volailles). 

Tout autre animal en est exclu (notamment les singes) et devra donc être présenté au contrôle vétérinaire dans un poste d’inspection frontalier (PIF) à l'entrée sur le territoire national.

Par ailleurs, la personne qui accompagne l'animal est soit le propriétaire, soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire. 

Le contrôle des services douaniers s'effectue dans le cadre d'un mouvement dépourvu de caractère commercial et concernant un nombre inférieur ou égal à 5 spécimens. Quand ces conditions ne sont pas respectées, ce sont les services vétérinaires qui sont responsables du contrôle de ces animaux en PIF. Ce contrôle donne lieu à la délivrance d'un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) qui doit être obligatoirement présenté à l'appui de la déclaration en douane.

Attention : Lorsque le déplacement a lieu dans le cadre d'expositions, de concours ou de manifestations sportives, le nombre maximal de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) peut excéder 5 si les animaux sont âgés de plus de 6 mois et qu'une preuve écrite de leur enregistrement à concourir ou participer à de tels événements peut être présentée.

Rappel important

L'importation de certains chiens d'attaque est interdite en France. Il s'agit des chiens de première catégorie non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture et appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa.

Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment certains oiseaux et reptiles, au titre de la Convention de Washington - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
 

Formalités sanitaires requises pour l'importation de chien, chat, furet

Vous souhaitez ramener en France un chat, un chien ou un furet

Vous séjournez en-dehors de l'Union européenne et vous avez l'intention de ramener un chien, un chat ou un furet en France (5 animaux maximum). 

Une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d'introduction de maladies animales, notamment la rage. 

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (UE) n°576/2013 du 12 juin 2013. Les services douaniers vérifieront le respect de toutes ces conditions sanitaires cumulatives. 

Aussi, si vous souhaitez ramener un chat, un chien ou un furet d'un pays tiers (situé hors de l'Union européenne), pensez à respecter les recommandations suivantes : 

  • votre animal doit être identifié au moyen d'une puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager pourvu qu’il soit clairement lisible ; 
  • la vaccination antirabique doit être en cours de validité au moment du voyage, conformément aux dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n°576/2013. S'il s'agit de la première vaccination de l'animal contre la rage, ou si la précédente vaccination n'avait pas été maintenue en cours de validité, vingt et un jours au moins doivent s'être écoulés après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant ; 
  • au moins 3 mois avant le voyage, faites réaliser un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage) dans un laboratoire agréé de l'Union européenne (liste des laboratoires sur le site Europa - LIST OF RABIES TESTING AUTHORISED LABORATORIES). 

Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre, sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). 

 

ATTENTION: Importation de carnivores domestiques en provenance du Brésil

Les laboratoires brésiliens agréés par l'Union européenne pour effectuer le titrage sérique des anticorps antirabiques sont dans l'incapacité temporaire de réaliser ces analyses. Dans ces conditions, les ressortissants français et voyageurs en provenance du Brésil qui sont accompagnés d'un chien/chat/furet sont priés de se rapprocher de l'ambassade de France au Brésil afin de connaître les formalités à suivre pour autoriser l'importation de leur animal en France.

Il conviendra notamment d'anticiper les délais de réalisation du prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin afin de s'assurer de l'efficacité du vaccin contre la rage) avant le retour en France. Ce prélèvement devra avoir été effectué au moins 30 jours après la vaccination contre la rage dans un laboratoire agréé par l'Union européenne et au moins 3 mois avant l'importation vers l'Union européenne. Le délai d'envoi de l'échantillon dans un laboratoire agréé et le temps d'obtention du résultat d'analyse devra également être prévu.

Liste des laboratoires agréés sur le site europa

 

Les carnivores domestiques en provenance des territoires et pays tiers suivants (listés en annexe II, partie 1 et 2 du règlement (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013), sont dispensés de titrage sérique des anticorps pour leur importation dans l'Union européenne : Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam, Samoa américaines, Gibraltar, Groënland, Iles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Iles vierges américaines), Fidji, Hong-Kong, Ile de l’Ascension, îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Féroé, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), Malaisie, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, Ste Lucie, San Marin, St- Martin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Etat de la Cité du Vatican, Vanuatu.

 

N'oubliez pas de faire établir par un vétérinaire officiel du pays d'origine un certificat sanitaire, conforme au modèle repris en annexe IV, partie 1 du règlement n°577/2013 du 28 juin 2013. Ce certificat reprend les éléments mentionnés ci-dessus (identification, vaccination antirabique et, le cas échéant, titrage sérique). 

Vous aurez à présenter au service des douanes qui réalise le contrôle ce certificat sanitaire accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage. 

Pour des raisons de sécurité sanitaire, l'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France.

En outre, si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou assimilés Rottweiler. 

Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois.

A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun.

Chat, chien ou furet, avec lequel vous aviez quitté la France

Si vous résidez en France et que vous avez l'intention de séjourner dans un pays situé hors de l'Union européenne avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet ), il est conseillé pour faciliter son retour sur le territoire communautaire : 

  • de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage conformément aux dispositions de l'annexe III du règlement (UE) 576/2013 et présentant un résultat favorable au titrage sérique ; 
  • d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger. 

Le certificat sanitaire peut être remplacé par le passeport de l'animal. Il est rappelé que vous devez obligatoirement être muni de ce passeport pour vous déplacer sur le territoire communautaire avec votre animal. 

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte en Suède et en Finlande. En cas d’importation d’animaux à destination de ces Etats membres, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
 

Formalités sanitaires requises pour l'importation d'autres animaux de compagnie

Les oiseaux (à l'exception des volailles)

En raison de foyers d’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, l'importation des oiseaux de compagnie sur le territoire de l'Union européenne est strictement encadrée. 

En application de la décision 2007/25/CE modifiée, l’importation par les voyageurs de 5 spécimens au maximum est subordonnée à la présentation au service douanier d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel, ainsi que d'une déclaration du propriétaire ou de son représentant (modèles de certificat et de déclaration en annexe II et III de la décision précitée).

Le certificat sanitaire indique les mesures prises par le propriétaire du volatile pour garantir la parfaite santé de l'oiseau (isolement de 30 jours avant le départ ou à destination, vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5, ou titrage sérologique H5N1 avec résultat négatif).

NB : Les oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire en provenance d'Andorre, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou de l'État de la Cité du Vatican ne sont pas soumis aux conditions sanitaires décrites ci-dessus.

En tout état de cause, il est fortement recommandé de se renseigner auprès d'un vétérinaire quelques mois avant le voyage afin d'entreprendre ces démarches.

Les rongeurs, lagomorphes (lapin), reptiles, amphibiens et poissons d'ornement

Pour pouvoir être importés sur le territoire français (dans la limite de 5 spécimens), les poissons tropicaux d’ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’un document d'accompagnement conforme au modèle de l'annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002 signé par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire).

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

 

—►Qu'il s'agisse d'une première importation ou d'une réimportation dans l'Union européenne de votre animal de compagnie, vous devez obligatoirement vous présenter au service douanier afin que celui-ci procède aux contrôles documentaires et d'identité de l'animal.

 

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles
L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15.000 euros et d'un emprisonnement de deux ans (article L228-3 du code rural et de la pêche maritime).

En outre, si vous ne respectez pas les conditions sanitaires décrites ci-dessus, vous vous rendrez coupable d'un délit douanier (article 414 du code des douanes) passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum. Les dispositions ci-dessus s'appliquent si le nombre total d'animaux de compagnie, toutes espèces confondues, accompagnant les voyageurs ne dépasse pas 5 (sauf dérogation en cas de concours, expositions ou manifestations sportives pour les chiens, chats, furets). Au delà de ce nombre, les animaux ne peuvent être introduits dans l'Union européenne que par un point d'inspection frontalier et sont soumis aux mêmes obligations en matière vétérinaire que les flux commerciaux.

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

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