Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Publié le : lundi 18 avril 2016 |
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Fumée - Protection de l'environnement | © JuergenGER | pixabay
Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2016.

Nouveautés applicables à partir de la campagne déclarative de 2016

A compter de 2016, les redevables dont le montant de taxe due est supérieur à 100 000 € devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane.

Le recours à la téléprocédure TGAP est optionnel lorsque le montant annuel de taxe due est inférieur à 100 000 €.

L'obligation de télédéclarer et de télérégler sera généralisée, pour l'ensemble des redevables, en 2017.

Pour les déclarations déposées par voie électronique, le délai de transmission de la déclaration et du paiement du premier acompte est prolongé jusqu'au 31 mai de chaque année.

Les opérateurs pourront télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du "DTI+". Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d'un nombre important d'établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.

Les modalités d'adhésion à la téléprocédure TGAP et au télérèglement, ainsi que la documentation relative au "DTI+", sont définies dans la rubrique TGAP du portail prodouane.

La télédéclaration de la TGAP pour la campagne déclarative de 2016 n'est pas disponible actuellement. Dès son ouverture, l'information sera communiquée sur le site Prodouane et dans la téléprocédure TGAP.

La taxe générale sur les activités polluantes (généralités)

La gestion de l’ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau de douane Nice TGAP de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice.

Les coordonnées du bureau de douane Nice TGAP sont les suivantes:

Direction régionale des douanes et droits indirects
Service de la TGAP
37, avenue Thiers
BP 61459
06 008 Nice Cedex 01

Courriel : nice-tgap@douane.finances.gouv.fr

Tél. : 09 70 27 87 73 / 74

Fax : 04 92 00 83 01

 

Les coordonnées bancaires et postales de la recette régionale de Nice, à laquelle les paiements de la TGAP devront être adressés, sont les suivantes :

  • coordonnées bancaires : IBAN : FR63 3000 1005 9600 00T0 5002 352 ; BIC : BDFEFRPPCCT ; Titulaire : Recette régionale de Nice
  • coordonnées postales : Recette régionale de Nice – 17, rue de l’Hôtel des postes – BP 11752 - 06016 Nice Cedex 01.

Les opérateurs veilleront impérativement à indiquer leur numéro SIREN lors de leurs règlements.

 

La circulaire relative à la TGAP

La déclaration de la TGAP et sa notice

 

Les tarifs de la TGAP applicables au 1er janvier 2016

Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2016 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

 

Les tarifs de la TGAP applicables en 2015

 

TGAP sur les carburants d'origine fossile

Cette composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.
Cette taxe est distincte des autres composantes TGAP et fait l'objet d'une déclaration qui lui est spécifique.

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances