Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Publié le : vendredi 30 décembre 2016 |
Mots clés : fiscalité, taux, taxe, TGAP
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Fumée - Protection de l'environnement | © JuergenGER | pixabay
Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2017.

English version 

L'ensemble des redevables de la TGAP doivent télédéclarer et télérègler cette taxe : il est impératif de demander dans les meilleurs délais l'adhésion et l'habilitation aux téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP.

 

Nouveautés applicables à partir de la campagne déclarative de 2017

A compter de 2017, l'ensemble des redevables de la TGAP devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane.

Les opérateurs peuvent télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du "DTI+". Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d'un nombre important d'établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.

Les modalités d'adhésion aux téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP, ainsi que la documentation relative au "DTI+", sont définies dans la rubrique TGAP du portail prodouane.

Par ailleurs, l'article 52 de la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 poursuit la trajectoire relative à la TGAP "déchets" jusqu'en 2025. L'ensemble des modifications apportées seront explicitées dans la circulaire relative à la TGAP, qui fera l'objet d'une publication dans le courant du premier trimestre 2017.

Adhésion aux téléprocédures permettant de déclarer et de régler la TGAP

La télédéclaration et le téléréglement de la TGAP étant obligatoires à partir de 2017, vous devez utiliser les téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP.

Si vous n'avez pas encore effectué les formalités pour y accéder, vous devez impérativement envoyer dans les meilleurs délais, les deux exemplaires de la convention d'adhésion et de la demande d'habilitation aux téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP, dûment remplis, accompagnés le cas échéant, des documents relatifs à la représentation fiscale ou aux mandats, à l'adresse du service de la TGAP à Nice mentionnée au paragraphe suivant.

L'ensemble des documents et leurs notices d'utilisation sont accessibles ci-dessous :

La taxe générale sur les activités polluantes (généralités)

La gestion de l’ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau de douane Nice TGAP de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice.

Les coordonnées du bureau de douane Nice TGAP sont les suivantes:

Direction régionale des douanes et droits indirects
Service de la TGAP

37, avenue Thiers
BP 61459
06 008 Nice Cedex 01

Courriel : nice-tgap@douane.finances.gouv.fr
Tél. : 09 70 27 87 73 / 74
Fax : 04 92 00 83 01


Les coordonnées bancaires et postales de la recette régionale de Nice, à laquelle les paiements de la TGAP devront être adressés, sont les suivantes :

  • coordonnées bancaires : IBAN : FR63 3000 1005 9600 00T0 5002 352 ; BIC : BDFEFRPPCCT ; Titulaire : Recette régionale de Nice.
  • coordonnées postales : Recette régionale de Nice – 17, rue de l’Hôtel des postes – BP 11752 - 06016 Nice Cedex 01.
     

Les opérateurs veilleront impérativement à indiquer leur numéro SIREN lors de leurs règlements.

 

La circulaire relative à la TGAP

( La circulaire relative à la TGAP pour 2017 sera publiée au cours du premier trimestre 2017)

La déclaration de la TGAP

  • Une unique déclaration de la TGAP doit être produit par SIREN.
  • La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mai 2017.
  • L'ensemble des documents utiles pour procéder à la télédéclaration de la TGAP sont disponibles dans la téléprocédure (conditions générales d'utilisation, aide en ligne de la téléprocédure, notice d'utilisation du DTI+ et foire aux questions des utilisateurs).
     

Les tarifs de la TGAP applicables au 1er janvier 2017

Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2017 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

Les tarifs de la TGAP applicables en 2016

Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2016 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

TGAP sur les carburants d'origine fossile

Cette composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.

La taxe est distincte des autres composantes TGAP et fait l'objet d'une déclaration qui lui est spécifique.

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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