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Achat d'alcool par un particulier au sein de l'Union européenne

Publié le : lundi 24 mars 2014 |
Achat d'alcool par un particulier au sein de l'Union européenne
Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l’État membre où ils sont achetés, dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne (UE).

Lorsque vous achetez des alcools et boissons alcoolisées en tant que particulier dans un autre Etat membre pour vos besoins propres et si vous les transportez vous-mêmes, vous payez les droits d’accises dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.
 

Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France, lorsqu’il apparaît qu’à la lumière de différents critères fixés par la réglementation communautaire (quantités notamment), votre achat revêt un caractère commercial (n’est pas pour un usage personnel).


Ces quantités d’alcool, de vin ou de bières, qui sont appréciés par personne, sont repris dans le tableau ci-dessous, et constituent des niveaux indicatifs.
 

  niveaux indicatifs de quantité
Boissons spiritueuses
(whisky, gin, vodka, etc.)
10 litres
Produits intermédiaires
(vermouths, portos, madère, etc.)
20 litres
Vins 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres

 

Attention : ces plafonds ne s'appliquent pas au retour dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou dans les Collectivités d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Pour ces territoires, les franchises qui s'appliquent sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne. Consultez la page dédiée aux Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités.

 

Auteur : Infos Douane Service