Formulaires : viticulture, droits indirects et accises

Publié le : mardi 21 août 2018 |
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
Formulaires : droits indirects et accises | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Viticulture, commerce des alcools et des boissons, documents d'accompagnement, garantie, jeux et spectacles, ..

Commerce des boissons non alcoolisées

  • Cerfa n° 11821 Relevé pour la surtaxe sur les eaux minérales
  • Cerfa n° 11822 Relevé pour les eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et boissons édulcorées (droit spécifique et contributions sur les boissons sucrées et éduclorées)
  • Cerfa n°15314 Attestation des quantités de boissons sucrées ou édulcorées destinées à faire l’objet d’une exportation ou expédition

Documents d’accompagnement

Garantie

  • Cerfa n° 10745 Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
  • Cerfa n° 12391 Fiche d’apport à la marque, ouvrages neufs ou d’occasion

Gestion de l’activité des tabacs et alcools

  • Cerfa n° 10646 Gestion de l’activité des tabacs et alcools. Acte de cautionnement

Débitants et revendeurs de tabacs

Impôt sur les spectacles

  • Cerfa n° 10748 Déclaration mensuelle d’impôt sur les cercles et maisons de jeux


Viticulture

Foncier :


Production :

Depuis le 1er janvier 2017, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le site des téléprocédures pro.douane.gouv.fr.
Par conséquent, ces formulaires ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.

  • Cerfa n° 10702 Déclaration de récolte et de production
    Notice n° 50340 Notice explicative de la déclaration de récolte et de production
  • Cerfa n° 10704 Déclaration de stock de vins et de moûts pour les récoltants vinificateurs et les caves coopératives
  • Cerfa n° 14945 Déclaration de stock de vins et de moûts pour les négociants et négociants vinificateurs
  • Cerfa n° 10733 Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
    Notice n° 51683 Notice explicative de la déclaration de production des caves coopératives (SV11)
  • Cerfa n° 14814 Déclaration de production des négociants vinificateurs (SV12)
    Notice n° 51677 Notice explicative de la déclaration de production des négociants vinificateurs (SV12)
     

Bouilleurs de cru

  • Cerfa n° 12673 (spécimen) Document simplifié d’accompagnement - modèle bouilleurs de cru
    Notice n°51117 Notice d’explication pour le document simplifié d’accompagnement des bouilleurs de cru

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, B/3 - Achats, politique immobilière et services centraux, F/3 - Contributions indirectes

SOMMAIRE

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