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Formulaires : fiscalité des transports

Publié le : vendredi 24 avril 2015 |
Formulaires : fiscalité des transports
Formulaires : fiscalité des transports | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Aviation, navire et bateau, véhicules routiers.

 

Aviation

  • Cerfa n° 13814 Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
  • Cerfa n° 13815 Déclaration annuelle d’activité d’un stockage spécial de carburants d’aviation
     

Navire, bateau

  • Cerfa n° 10989 Déclaration du navire – DN
  • Cerfa n° 12810 Demande de francisation
  • Cerfa n° 12811 Demande de changement de port d'attache
  • Cerfa n° 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l’immatriculation d’un navire neuf ou existant
  • Cerfa n° 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
  • Cerfa n° 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90kW
  • Cerfa n° 30-3067 DSM - Déclaration sur les marchandises [ODT - 23 Ko]
  • Cerfa n°15340  Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant maritime (DSCM)
  • Cerfa n°15341 Déclaration périodique d'activité d'un stockage spécial de carburant maritime (SSCM)
     

Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche

  • Cerfa n° 15803 Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
  • Cerfa n° 15806 Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
  • Cerfa n° 15802 Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche
  • Cerfa n° 15808 Demande d'édition d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche en raison d'un changement ou ajout d'information
  • Cerfa n° 15801 Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
  • Cerfa n° 15807 Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
     

Véhicules routiers

  • Cerfa n° 11394 Formulaire T.V.R.1 : déclaration d'un véhicule à la TSVR

 

Auteur : Transports et fiscalité européenne

SOMMAIRE

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