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Formulaires : fiscalité des transports

Publié le : vendredi 24 avril 2015 |
Formulaires : fiscalité des transports
Formulaires : fiscalité des transports | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Aviation, navire et bateau, véhicules routiers.

Aviation

  • Cerfa n° 13814 Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
  • Cerfa n° 13815 Déclaration annuelle d’activité d’un stockage spécial de carburants d’aviation

Navire, bateau

  • Cerfa n° 10989-02* Déclaration du navire – DN
  • Cerfa n° 12810 Demande de francisation
  • Cerfa n° 12811 Demande de changement de port d'attache
  • Cerfa n° 12811 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l’immatriculation d’un navire neuf
  • Cerfa n° 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
  • Cerfa n° 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90kW
  • Cerfa n° 30-3067 : Déclaration sur les marchandises (DSM)
  • Cerfa n°15340  Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant maritime (DSCM)
  • Cerfa n°15341 Déclaration périodique d'activité d'un stockage spécial de carburant maritime (SSCM)

Véhicules routiers

 

Auteur : Sous-direction F - Droits indirects

SOMMAIRE

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