Vous êtes ici : Services > Professionnel > Formulaires douaniers (cerfa)

Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage

Publié le : mardi 2 avril 2013 |
Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage
Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Matériels de guerre (licence, exportation, importation, transit), biens à double usage, explosifs, armes à feu, munitions et matériels assimilés.

Exportation matériel de guerre

  • Cerfa n° 14939 Modèle de demande de licence globale (EMGMA)
  • Cerfa n° 14942 Modèle de demande de licence individuelle (EMGMA)
  • Cerfa n° 15044 Fiche d'imputation de la licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 46 79

Exportation armes à feu

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 47 24

Importation matériels de guerre

  • Cerfa n° 11192 Demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
    Notice explicative du cerfa n° 11192
  • Cerfa n° 12364 Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 47 24 ou 01 57 53 46 80

Expédition et introduction armes à feu

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 46 79 ou 01 57 53 46 80

Produits explosifs

  • Cerfa n° 13375 Demande d’autorisation d’importation / d’exportation de produits explosifs destinés à des fins militaires / à un usage civil


Transit et transbordement

  • Cerfa n° 11193 Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
  • Cerfa n° 12363 Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
  • Cerfa n° 12697 Transfert intracommunautaire d’explosifs (spécimen)


Autres

  • Cerfa n° 14728 Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (C.I.I.)
  • Cerfa n° 14729 Certificat de vérification des livraisons de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (CVL)
  • Cerfa n° 12722 Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture
  • Notice n° 51541 Notice explicative de l'autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture

 

Auteur : Sous-direction E - Commerce international, E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel