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Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage

Publié le : mardi 2 avril 2013 |
Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage
Formulaires : armes, matériels de guerre et biens à double usage | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Matériels de guerre (licence, exportation, importation, transit), biens à double usage, explosifs, armes à feu, munitions et matériels assimilés.

 

Attention appelée

Les demandes auparavant couvertes par les formulaires :

  • Cerfa n° 15025 Licence d'exportation d'armes à feu ;
  • Cerfa n° 11192 Demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions ;
  • Cerfa n° 11287 Permis de transfert d’armes à feu et de munition ;
  • Cerfa n° 11288 Formulaire d’agrément de transfert d’armes à feu et de munitions ;
  • Cerfa n° 11290 Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions,
     

s'effectuent désormais en ligne en utilisant le téléservice e-APS :


Exportation matériel de guerre

  • Cerfa n° 14939 Modèle de demande de licence globale (EMGMA)
  • Cerfa n° 14942 Modèle de demande de licence individuelle (EMGMA)
  • Cerfa n° 15044 Fiche d'imputation de la licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 46 79.
 

Exportation armes à feu

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 47 24.
 

Importation matériels de guerre

  • Cerfa n° 11192 Demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
    Notice explicative du cerfa n° 11192
  • Cerfa n° 12364 Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 47 24 ou 01 57 53 46 80.
 

Expédition et introduction armes à feu

Pour tout renseignement complémentaire : accueil téléphonique de 9H à 12H au 01 57 53 46 79 ou 01 57 53 46 80.
 

Produits explosifs

  • Cerfa n° 13375 Demande d’autorisation d’importation / d’exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire / civil


Transit et transbordement

  • Cerfa n° 11193 Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
  • Cerfa n° 12363 Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
  • Cerfa n° 12697 Transfert intracommunautaire d’explosifs (spécimen)


Autres

  • Cerfa n° 14728 Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (C.I.I.)
  • Cerfa n° 14729 Certificat de vérification des livraisons de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (CVL)
  • Cerfa n° 12722 Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture
    Notice n° 51541 Notice explicative du cerfa n° 12722

 

 
Auteur : Sous-direction E - Commerce international

SOMMAIRE

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