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Le transport de médicaments en France par des particuliers

Publié le : lundi 10 octobre 2016 |
Le transport de médicaments en France par des particuliers
Consommation de médicaments | © Philetdom | Fotolia
Les quantités de médicaments que vous pouvez transporter ne doivent pas excéder un usage personnel.

Généralités

Lors de vos déplacements, vous transportez avec vous des médicaments. La douane participe au contrôle du respect de la réglementation.

Avertissement : si les quantités transportées excèdent l'usage personnel, l'importation est prohibée à titre absolu.

L'usage personnel correspond soit à la durée de traitement prévue par l'ordonnance médicale, soit, à défaut d'ordonnance, à une durée de traitement de trois mois.

 

Quelle est la définition du médicament ?

L'article L 5111-1 du code de la santé publique définit comme médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales » (médicament par présentation) ainsi que « toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique » (médicament par fonction).
 

Quel est le régime d'importation en France de médicaments par un particulier ?

Lorsque les médicaments sont transportés par le voyageur lui-même, pour un usage personnel, les conditions d'importation sont les suivantes.

Médicament non stupéfiant et non psychotrope

Règle générale pour les particuliers en provenance de tous pays :

  • Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
  • Justificatif à présenter à la douane : l'ordonnance du médecin, dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
     

Médicament stupéfiant ou psychotrope

      Les particuliers ne peuvent importer des médicaments stupéfiants ou psychotropes que s'ils les transportent personnellement.

        Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l'ordonnance ou à défaut pour une durée d'un mois de traitement aux conditions normales d'emploi.

 

        L'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 précise la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

En provenance d'un pays membre de l'espace Schengen :

  • Principe : la quantité transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel
  • Justificatif à présenter à la douane : le certificat délivré par les autorités compétentes du pays de provenance est obligatoire.
    A l'expédition vers un pays membre de l'espace Schengen, le particulier résidant en France doit pouvoir produire l'original de la prescription ainsi qu'une autorisation de transport délivrée par l'agence régionale de santé auprès de laquelle le médecin prescripteur est enregistré. Cette autorisation est valable trente jours dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament transporté.
     

Les 26 pays de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

 

En provenance d'un pays non membre de l'espace Schengen :

  • Principe : la quantité transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel
  • Justificatif à présenter à la douane : l'ordonnance du médecin dont la production est obligatoire.
    A l'exportation vers un pays non membre de l'espace Schengen, le particulier doit pouvoir produire l'original de la prescription médicale. Toutefois, à compter du 1er août 2015, pour les médicaments classés comme stupéfiants, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) délivrera des attestations de transport uniquement si le pays de destination exige, pour l'entrée sur son territoire, un certificat des autorités compétentes du pays de résidence du patient. Ces attestations seront délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée (attestation de transport délivrée par le département stupéfiants/psychotropes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

 

En savoir plus

 

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur