SOPRANO-RTC : renseignement tarifaire contraignant

SOPRANO-RTC : renseignement tarifaire contraignant
Téléprocédure Soprano - RTC | © Douane
SOPRANO-RTC vous permet d'effectuer une demande en ligne de renseignement tarifaire contraignant (RTC) afin de sécuriser votre classement tarifaire.

 

Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO.

Concernant plus particulièrement la procédure du Renseignement tarifaire contraignant, le bulletin officiel des douanes n° 7114 du 29/04/2016 présente la réglementation douanière applicable à compter du 1er mai 2016.

 

En application de l'article 33 du Code des Douanes de l'Union, vous pouvez obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter. Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 3 ans dans tous les États membres. Il est délivré gratuitement, seul les frais de transport des éventuels échantillons restent à votre charge.

La téléprocédure SOPRANO- RTC vous permet de transmettre votre demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.
 

Les avantages de la téléprocédure SOPRANO-RTC

  • une saisie de la demande simplifiée :
    • Vous remplissez directement le formulaire de demande RTC via Internet en disposant d'aides en ligne avec une possibilité de faire un brouillon.
    • Vous pouvez joindre la documentation utile sous forme dématérialisée (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux, etc.), traduite en français lorsque celle-ci est en langue étrangère.
    • Vous validez votre demande qui est enregistrée sous un numéro FR-RTC-ANNEE-xxxxxx que vous indiquerez sur votre échantillon.
  • un suivi de votre demande amélioré :
    • Vous recevez des informations sur le suivi de la demande de classement RTC en temps réel en consultant régulièrement les commentaires, tels que demande d'échantillon ou information complémentaire, transmis par les agents du bureau E1 dans la téléprocédure SOPRANO-RTC.
  • une visualisation pratique de vos RTC octroyés :
    • Vous visualisez le RTC octroyé grace à une fonctionnalité de recherche.
    • Vous disposez d'une possibilité d'archivage optimisée. En effet, vous pouvez rechercher, consulter et archiver l'historique de l'ensemble de vos demandes et de vos RTC octroyés.

 

La démarche à suivre pour obtenir votre RTC par la téléprocédure SOPRANO-RTC

Formulez une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale

Pour un envoi d'un grand nombre de demandes de RTC (plus de 20 simultanément), une consultation préalable du bureau E1 - Groupe RTC de la direction générale des douanes et droits indirects est conseillée pour vous accompagner dans cette démarche.
 

Effectuez votre demande en ligne via la téléprocédure SOPRANO-RTC

La téléprocédure est accessible à partir de Prodouane, le portail interactif et sécurisé des téléprocédures de la douane.

Pour accéder à la téléprocédure SOPRANO-RTC dématérialisée, vous devez préalablement :

  • si ce n'est pas déjà le cas, être inscrit sur Prodouane :

Pas à pas de l'inscription sur Prodouane


Pour vous guider dans la téléprocédure, consultez le pas à pas.

Adressez, le cas échéant, votre échantillon relatif à votre demande de RTC

Pour ce faire, il convient de distinguer différentes marchandises :

  • Cas des marchandises dangereuses

Pour les marchandises dangereuses, consultez impérativement la notice « marchandises dangereuses » [PDF] et respectez les consignes particulières s'appliquant aux produits chimiques des chapitres 27 à 38 conformément à la notice explicative du RTC reprise dans l'aide en ligne.
Ces marchandises ne doivent en aucun cas être transmises avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes sous peine d'engager votre responsabilité.
Ne cochez pas la case « échantillon » de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du bureau E1 si nécessaire. S'il y a lieu, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.

  • Cas des marchandises réfrigérées et congelées

Les marchandises réfrigérées et congélées ne sont pas à transmettre immédiatement avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes.
Ne cochez pas la case« échantillon » de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du bureau E1 si nécessaire. S'il y a lieu, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.

  • Cas des autres marchandises
    Préalablement à votre envoi d'échantillon hors marchandises dangereuses, réfrigérées ou congelées, vous devez :
    • cocher la case « échantillon » de votre demande de RTC ;
    • indiquer sur l'échantillon le n° FR-RTC- ANNEE-xxxxxx attribué à votre demande dématérialisée par SOPRANO ;
    • l'adresser à

DGDDI - Bureau E1 - Groupe RTC
11, rue des deux Communes
93558 MONTREUIL CEDEX

 

Pour effectuer votre première demande dématérialisée avec la téléprocédure SOPRANO-RTC, vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée auprès de :

Direction générale des douane et droits indirects
Bureau E1 – Groupe RTC
11 rue des deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
France

rtc-e1@douane.finances.gouv.fr

 

Comment bien remplir sa demande de RTC ...

... et permettre ainsi un traitement plus rapide.

Si votre demande concerne un produit susceptible d’être classé dans les chapitres 01 à 38 de la nomenclature tarifaire douanière (agriculture/chimie)

  • composition
    • pour l'alimentaire : liste des ingrédients avec la teneur en pourcentage de chacun ; au minimum le pourcentage des principaux ingrédients qui représentent au moins 50% du produit ;
    • pour autres produits : liste des ingrédients, leur n° CAS, ainsi que la teneur en pourcentage ; au minimum le pourcentage des principaux ingrédients qui représentent au moins 50% du produit.
       
  • utilisation / destination
     
  • aspect : liquide, en poudre, à l'état pâteux, etc...
     
  • conditionnement : préciser le contenant et le poids net
     
  • traitement(s) subi(s) et / ou processus d'obtention du produit
     
  • pièce-jointe à votre demande :
    • transmission de la fiche technique du produit, à défaut la fiche de données sécurité ;
    • photographie (format JPEG)
       

L'échantillon ne sera réclamé qu'en cas de besoin pour analyse en laboratoire : l’échantillon doit être représentatif de la marchandise quel que soit le lot.

Les opérateurs sont informés que les échantillons qui nécessitent d’être transmis à nos laboratoires ne pourront être restitués car ils seront détruits au cours de leur analyse.

Si votre demande concerne un produit susceptible d’être classé dans les chapitres 39 à 71 de la nomenclature tarifaire douanière (textile, chaussures, matières plastiques, bois, verre, pierres, papier, cartons, produits de l’édition)

  • composition : matières qui composent le produit avec la répartition en pourcentage.
    En cas d'article en matière textile, préciser obligatoirement s'il s'agit de tissu ou de bonneterie. Cette précision est indispensable pour classer le produit concerné.
  • description : détaillée et la plus précise possible la marchandise, préciser par exemple, les dimensions, le grammage, le poids, etc.
    En cas de doute, envoyer un échantillon en même temps que la demande de RTC. Cette démarche permet en outre d’accélérer le traitement de la demande, en effet la demande d'analyse par le laboratoire peut être sollicitée à réception de la demande.
  • échantillon : obligatoire lorsque la demande de RTC concerne le classement d'un vêtement.
    En effet, il n'est pas possible de déterminer s'il s'agit d'un boutonnage homme ou femme sur une photo, ni d'établir avec certitude s'il s'agit de tissu ou de bonneterie.
     

Les opérateurs sont informés que les échantillons qui nécessitent d’être transmis à nos laboratoires ne pourront être restitués car ils seront détruits ou fortement détériorés au cours de leur analyse.

En cas d'objet volumineux ou de grande taille, (exemple : bâche), il est possible d'adresser à titre d'échantillon qu'une partie sous réserve qu'elle soit représentative de la marchandise et d'une taille minimum de 21 cmx29,7cm (format A4).
Lorsque la demande de RTC concerne un nouveau produit ou un prototype, l'envoi d'un échantillon est très fortement recommandé car nécessaire pour déterminer le classement.
 

  • conditonnement : à préciser, certains types de conditionnement modifie le classement tarifaire (exemple : rouleau)
     
  • photographie au format JPEG
     

Concernant les regroupements envisageables : la couleur et les motifs ne modifient pas le classement tarifaire. Il n'est donc pas utile de solliciter un RTC concernant une marchandise identique mais déclinée en plusieurs coloris, ou différents motifs. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter sur la boîte fonctionnelle rtc-e1@douane.finances.gouv.fr.

Si votre demande concerne un produit susceptible d’être classé dans les chapitres 72 à 97 de la nomenclature tarifaire douanière (métaux communs, machines, instruments, appareils, meubles, jouets, objets d’art ou collection)

  • fonction/utilisation précise et détaillée - description des différents éléments s’il s’agit d’une marchandise composée
  • caractéristiques physiques (dimensions, poids, etc. )
  • photographie au format JPEG
  • mode d’emploi et/ou fiche technique et/ou schéma fonctionnel
     

Concernant les regroupements envisageables : la couleur et les motifs ne modifient pas le classement tarifaire. Il n'est donc pas utile de solliciter un RTC concernant une marchandise identique mais déclinée en plusieurs coloris, ou différents motifs. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter sur la boîte fonctionnelle rtc-e1@douane.finances.gouv.fr.

 

En savoir plus

 

 

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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