SOPRANO-RTC : Renseignement tarifaire contraignant

SOPRANO-RTC : Renseignement tarifaire contraignant
Téléprocédure Soprano - RTCTéléprocédure Soprano - RTC | © Douane
SOPRANO-RTC vous permet d'effectuer une demande en ligne de renseignement tarifaire contraignant (RTC) afin de sécuriser votre classement tarifaire.

 

Attention : certains éléments repris sur cette page sont susceptibles d'avoir récemment évolué. 

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
 

 

En application des articles 11 et 12 du Code des Douanes Communautaire, vous pouvez obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter. Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 6 ans dans tous les Etats membres. Il est délivré gratuitement, seul les frais de transport des éventuels échantillons restent à votre charge.

La téléprocédure SOPRANO- RTC vous permet de transmettre votre demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.
 

Les avantages de la téléprocédure SOPRANO-RTC

  • une saisie de la demande simplifiée :

- Vous remplissez directement le formulaire de demande RTC via Internet en disposant d'aides en ligne avec une possibilité de faire un brouillon.
- Vous pouvez joindre la documentation utile sous forme dématérialisée (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux, etc.), traduite en français lorsque celle-ci est en langue étrangère.
- Vous validez votre demande qui est enregistrée sous un numéro FR-RTC-ANNEE-xxxxxx que vous indiquerez sur votre échantillon.

  • un suivi de votre demande amélioré :

- Vous recevez des informations sur le suivi de la demande de classement RTC en temps réel en consultant régulièrement les commentaires, tels que demande d'échantillon ou information complémentaire, transmis par les agents du bureau E1 dans la téléprocédure SOPRANO-RTC.

  • une visualisation pratique de vos RTC octroyés :

- Vous visualisez le RTC octroyé grace à une fonctionnalité de recherche.
- Vous disposez d'une possibilité d'archivage optimisée. En effet, vous pouvez rechercher, consulter et archiver l'historique de l'ensemble de vos demandes et de vos RTC octroyés.

 

La démarche à suivre pour obtenir votre RTC par la téléprocédure SOPRANO-RTC

Formulez une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale :

Pour un envoi d'un grand nombre de demandes de RTC (plus de 20 simultanément), une consultation préalable du bureau E1 - Groupe RTC de la direction générale des douanes et droits indirects est conseillée pour vous accompagner dans cette démarche.
 

Effectuez votre demande en ligne via la téléprocédure SOPRANO-RTC,

accessible à partir de Prodouane, le portail interactif et sécurisé des téléprocédures de la douane.

Pour accéder à la téléprocédure SOPRANO-RTC dématérialisée, vous devez préalablement :

  • si ce n'est pas déjà le cas, être inscrit sur Prodouane :

Pas-à-pas de l'inscription sur Prodouane

  • demander l'adhésion à la téléprocédure :

- en remplissant le formulaire d'option au statut Opérateur Prodouane
- puis en contactant le pôle d'action économique de votre région


Pour vous guider dans la téléprocédure, consultez le pas à pas.

A noter : pour un fonctionnement optimal de la téléprocédure, utiliser le navigateur Firefox version 17 et inférieures jusqu'à la version 3.5.3. (incompatibilité avérée de Chrome de Google et incohérence dans les formulaires pour Internet explorer 6 et 7 de Microsoft).

 

Adressez, le cas échéant, votre échantillon relatif à votre demande de RTC

Pour ce faire, il convient de distinguer différentes marchandises :

  • Cas des marchandises dangereuses

Pour les marchandises dangereuses, consultez impérativement la notice "marchandises dangereuses" (PDF) et respectez les consignes particulières s'appliquant aux produits chimiques des chapitres 27 à 38 conformément à la notice explicative du RTC reprise dans l'aide en ligne.
Ces marchandises ne doivent en aucun cas être transmises avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes sous peine d'engager votre responsabilité.
Ne cochez pas la case “échantillon” de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du bureau E1 si nécessaire. S'il y a lieu, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.

  • Cas des marchandises réfrigérées et congelées

Les marchandises réfrigérées et congélées ne sont pas à transmettre immédiatement avec votre demande au bureau E1 de la direction générale des douanes.
Ne cochez pas la case “échantillon” de votre demande de RTC, mais joignez une fiche de composition et indiquez qu'un échantillon est tenu à la disposition du bureau E1 si nécessaire. S'il y a lieu, le bureau E1 vous indiquera ultérieurement le laboratoire des douanes concerné.

  • Cas des autres marchandises

Préalablement à votre envoi d'échantillon hors marchandises dangereuses, réfrigérées ou congelées, vous devez :
- cocher la case « échantillon » de votre demande de RTC ;
- indiquer sur l'échantillon le n° FR-RTC- ANNEE-xxxxxx attribué à votre demande dématérialisée par SOPRANO ;
- l'adresser à

DGDDI - Bureau E1 - Groupe RTC
11, rue des deux Communes
93558 MONTREUIL CEDEX

 

Pour effectuer votre première demande dématérialisée avec la téléprocédure SOPRANO-RTC, vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée auprès de :

Direction générale des Douane et Droits Indirects
Bureau E1 – Groupe RTC
11 rue des deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
France

rtc-e1@douane.finances.gouv.fr



En savoir plus

 

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale