Circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments

Publié le : lundi 31 mars 2014 |
Circulation des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments
Vietnam War weapons | © Mickael Tefft | Flickr
Échanges avec les pays tiers (exportations, importations), avec les 27 autres États membres de l'Union européenne (expéditions, introductions), transit et transbordement.

Les mots « exportation » et « importation » désignent les échanges entre la France et les pays tiers à l'Union européenne, c'est-à-dire les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, ainsi que vers les territoires exclus du territoire douanier de l'Union (notamment Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les terres australes et antarctiques françaises).

Les mots « expédition » et « introduction » désignent les échanges entre la France et les 27 autres États membres de l'Union européenne.

N.B. : le transfert des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments est soumis à un régime d'autorisation. L'obtention de ces autorisations ne dispense pas des formalités douanières applicables dans les relations extracommunautaires.

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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