Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)

Publié le : lundi 26 mai 2014 |
Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)
PABLO-I (procédure de secours) | © Douane
Cette page est exclusivement destinée aux commerçants en cas de problèmes techniques.
This page is exclusively for retail traders in case of technical problems.

Depuis le 1er janvier 2014, les commerçants sont tenus de délivrer aux voyageurs des bordereaux de vente à l'exportation édités par voie informatique dans le cadre de la téléprocédure PABLO (programme d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation par lecture optique). La procédure de secours décrite ci-après constitue la seule exception à ce principe.
 

Dans quelles hypothèses un commerçant peut-il recourir à la procédure de secours ?


Le commerçant, préalablement affilié à un opérateur de détaxe (Detaxe Tax free, Euro Free Shopping, Global Blue, Innova Tax Free, Premier Tax Free ou Simply Tax Free) ou habilité à la téléprocédure PABLO-Indépendants, n'est autorisé à recourir à la procédure de secours que dans les cas suivants :

  • indisponibilité générale de l'interface PABLO ;
  • panne des outils informatiques du commerçant permettant l'émission des bordereaux de vente à l'exportation ;
  • interruption de la connexion Internet du commerçant.

 

Quel formulaire le commerçant doit-il utiliser dans le cadre de la procédure de secours ?

 

Si le commerçant est indépendant :

Dans le cadre de la procédure de secours, le commerçant indépendant doit utiliser le formulaire cerfa n°10096*04 (voir le spécimen), ainsi que la notice cerfa n°51011#03 (voir le spécimen) correspondante , disponibles auprès des imprimeurs et revendeurs agréés par la direction générale des douanes et droits indirects :
 

Société Adresse Tél., Fax, courriel, site Internet
PIEPLU Impressions

2, rue de la République
ZAC des 2 Rivières
76770 Le Houlme

Tél. 02 35 80 41 19
Fax  02 35 80 41 19
Courriel : imprimerie@pieplu.fr
www.pieplu.fr

Imprimerie SEIDO

95, Rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Tél. 01 47 70 49 82
Fax  01 48 24 11 15
Courriel : sseido@aol.com
www.imprimerie-seido.fr

Les Arts Graphiques 12-14, boulevard de l’Armée des Alpes
06300 Nice

Tél. 04 93 55 13 76
Fax  04 93 56 44 60
Courriel : les-arts-graphiques@wanadoo.fr
www.lesartsgraphiques.fr

Groseille 57 bis, rue de Ferland
77133 Féricy

Tél. 04 11 71 61 22
Fax  04 11 71 61 23
Courriel : accueil@groseille.eu

www.groseille.eu

Acces direct aux bordereaux de secours :  http://www.groseille.eu/cerfa

Imprimerie STI

Z.A. du TGV- Ecuisses

71210 Montchanin
 

Tél. 03 85 78 40 00

Fax 03 85 78 02 03

Courriel : stimprimes@wanadoo.fr


N.B. : cette liste évolue en fonction des ajouts et des retraits d'agréments. Les imprimeurs et revendeurs agréés qui éditent les bordereaux de vente à l'exportation conformes au formulaire cerfa n°10096*04 (procédure de secours) et les notices conformes au formulaire cerfa n°51011#03, et qui ne figurent pas sur la présente liste, peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : dg-f1@douane.finances.gouv.fr.

 

Les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à revendre les formulaires cerfa n°10096*04 aux commerçants de leur circonscription sur présentation d'un extrait Kbis.

Les formulaires cerfa n°10096*03 stockés par les commerçants peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2014 dans le cadre de la procédure de secours, sous réserve d'y ajouter la mention « PROCÉDURE DE SECOURS » ainsi que l'un des trois motifs justifiant le recours à ladite procédure.

 

Si le commerçant est affilié à un opérateur de détaxe :

Dans le cadre de la procédure de secours, le commerçant affilié à un opérateur de détaxe doit utiliser un formulaire spécifique agréé par la direction générale des douanes et droits indirects fourni par son opérateur.
 

Pour tous les commerçants (indépendants ou affiliés à un opérateur de détaxe) :

Les bordereaux sont systématiquement accompagnés d'une notice explicative conforme au formulaire cerfa n°51011#03 (voir le spécimen) sur les conditions d’octroi de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et ses modalités de validation, dans les langues suivantes : français, anglais, arabe, chinois mandarin, espagnol, japonais, portugais et russe.

Le commerçant dispose de 48 heures à compter de la délivrance du premier bordereau de vente à l'exportation émis dans le cadre de la procédure de secours pour adresser un courriel (pablo-secours@douane.finances.gouv.fr). Il doit y indiquer le motif justifiant le recours à la procédure de secours, la date d'émission du premier bordereau de vente à l'exportation émis dans le cadre de cette procédure, ainsi que la durée estimée du dysfonctionnement.

Le recours à la procédure de secours ne peut excéder cinq jours.

N.B. : les versions disponibles en ligne du bordereau de vente à l'exportation et de la notice sont des spécimens, uniquement fournis à titre d'information.

 

Comment obtenir le visa d'un bordereau de vente à l'exportation émis dans le cadre de la procédure de secours ?


Les bordereaux de vente à l'exportation émis dans le cadre de la procédure doivent être numérotés dans une série continue. Ils comprennent trois feuillets : le premier est à renvoyer par le voyageur au commerçant après visa, le deuxième est conservé par la douane aux fins de vérifications, le troisième est conservé par le commerçant dans sa comptabilité.

Il incombe dès lors au voyageur d’adresser par voie postale au commerçant ou, le cas échéant, à l’opérateur de détaxe, le bordereau de vente à l’exportation émis dans le cadre de la procédure de secours, dûment visé par la douane (apposition du cachet douanier en case E), dans un délai de six mois suivant la date d’achat. À cet effet, une enveloppe affranchie portant l’adresse du commerçant doit être remise au voyageur au moment de l’achat.

 

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Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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