Professionnels : Téléprocédure PABLO-I

Publié le : lundi 26 mai 2014 |
Professionnels : Téléprocédure PABLO-I
Téléprocédure PABLO-IndépendantsTéléprocédure PABLO-Indépendants | © Douane
Cette page est exclusivement destinée aux commerçants.
This page is exclusively for retail traders.

PABLO-Indépendants (PABLO-I) est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe. Depuis le 1er septembre 2012, cette téléprocédure permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe.
 

Le recours au dispositif de détaxe électronique (PABLO-I pour les commerçants indépendants ou PABLO pour les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe) est obligatoire depuis le 1er janvier 2014 et seuls les bordereaux de vente à l'exportation électroniques, comportant un code barres et le logo de la téléprocédure, doivent être remis aux voyageurs pouvant bénéficier de la détaxe.
Le décret n° 2014-914 du 18 août 2014, pris en application de l'article 262-I (2°) du code général des impôts fixant les modalités d'émission des bordereaux de vente à l'exportation, pose le principe de l'utilisation exclusive des bordereaux de vente à l'exportation édités via PABLO. La procédure de secours constitue la seule exception à ce principe.

 

Principe de la détaxe :

Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l'Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois peuvent déduire la TVA du prix des achats qu'ils effectuent en France. Le montant des achats effectués le même jour dans un même magasin détaillant doit être strictement supérieur à 175 euros TTC. Par ailleurs, les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique (voir Détaxe : conditions d'éligibilité des voyageurs).
A noter que certaines marchandises sont exclues du dispositif de détaxe : tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport ...
 

PABLO et PABLO-Indépendants

Deux solutions s'offrent aux commerçants désireux d'offrir le bénéfice de la détaxe à leurs clients :

  • recourir aux services d'un opérateur de détaxe qui proposera ses propres solutions informatiques compatibles avec PABLO et assurera la gestion des opérations de détaxe (gestion du remboursement, fourniture des formulaires dédiés à la procédure de secours ...) ;

OU

  •  assurer eux-mêmes, sans affiliation nécessaire à un opérateur de détaxe, la gestion de la procédure de détaxe en utilisant la téléprocédure PABLO-I (édition de bordereaux, archivage, suivi,...).


En cas de dysfonctionnements (précisés dans des textes réglementaires par la direction générale des douanes et droits indirectes), il existe une procédure de secours .


Comment éditer des bordereaux PABLO pour votre clientèle en utilisant la téléprocédure PABLO-I ?

L'accès à la téléprocédure PABLO-I est gratuit. L'équipement requis est minime : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet.
 

Les étapes à suivre


Etape 1 : créer un compte utilisateur

  • créer un compte utilisateur sur le site prodouane  ;
  • transmettre le formulaire de demande d'habilitation des utilsateurs à la téléprocédure Pablo-Indépendants dûment complété au pôle d'action économique (PAE) de votre région en indiquant le ou les comptes à habiliter ;
  • ne pas oublier de signer le formulaire d'adhésion à la téléprocédure.


Etape 2 : connexion, saisie des données lors de la vente et remise du bordereau au client

  • se connecter au site Prodouane ;
  • s'identifier avec son mot de passe ;
  • sélectionner le bouton PABLO-I pour accéder aux rubriques de saisie ;
  • remplir le formulaire de création du bordereau de vente ;
  • valider le formulaire dans l'application ;
  • imprimer le bordereau muni d'un code-barres et du logo PABLO pour remise au client, ainsi que la notice explicative.

 

Consultez également :


Les avantages de la téléprocédure PABLO-I pour les commerçants :

  • une gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réel des bordereaux émis ;
  • possibilité de rembourser au client l'intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion ;
  • sécurisation et traçabilité de la procédure : archivage et consultation possible pendant la durée légale de conservation de 3 ans ;
  • une fidélisation de la clientèle internationale qui, du fait de la généralisation de PABLO, devra s'orienter vers des commerçants utilisant cette téléprocédure.


 

En savoir plus :

 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel