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Tabacs achetés dans l'Union européenne

Publié le : lundi 8 septembre 2014 |
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Achats de tabacs par les voyageurs | © Debora Cartagena I CDC PHIL
Vous pouvez rapporter en France du tabac manufacturé, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

 

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le rapporter à votre retour en France à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres») et que le transport soit assuré par vous-même. Dans ce cas vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes.

La circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (bulletin officiel des douanes n° 7031 du 05/09/2014) présente les seuils indicatifs de quantité de tabacs présumée comme répondant à des besoins propres :

  seuils indicatifs de quantité
cigarettes 800 unités (soit 4 cartouches)
cigares 200 unités
cigarillos 400 unités
tabac à fumer 1 kg

 

Si l’une des quantités est dépassée, l’administration des douanes s’attachera à vérifier dans quelle mesure les tabacs transportés sont ou non destinés à vos besoins propres en tenant compte notamment d'une série de critères :

  • l’activité professionnelle du détenteur des produits ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé ;
  • la nature de ces produits ;
  • tout document relatif à ces produits.

 

Exemple : la détention par une même personne de 4 cartouches de cigarettes est présumée à titre personnel, sauf élément(s) probant(s) contraire(s). En revanche, la détention par une même personne de 5 cartouches de cigarettes constitue un critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention.


S'il est établi que les tabacs détenus ne sont pas destinés à votre consommation personnelle, et donc détenus à titre commercial, vous vous exposez au paiement des droits et taxes, mais aussi à des sanctions (notamment : amendes, pénalités, confiscation des produits).

Il est en effet rappelé que, en France métropolitaine :

  • la vente au détail de tabac est réservée aux seuls débitants et revendeurs (article 568 du Code Général des Impôts) ;
  • l'importation, l'introduction et la commercialisation en gros des tabacs manufacturés ne peuvent être effectuées que par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de fournisseurs (article 565 du Code Général des Impôts).


N.B. : pour les achats effectués dans des pays hors de l'Union européenne, consultez l'article Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités.

 

En savoir plus

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication