Incoterms et valeur en douane

Publié le : lundi 29 décembre 2014 |
Incoterms et valeur en douane
Incoterms | © Douane
L'incoterm est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation : une bonne connaissance des règles permet d'optimiser cette valeur.

Les INCOTERMs, acronyme qui signifie «International Commercial Terms» (termes du commerce international) déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.

Les différents Incoterms 2010 selon le mode de transport : tous modes ou maritime et fluvial

 

En matière de formalités douanières, l'incoterm :

 

  • traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du « qui fait quoi ».
     
  • est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l'importation. A ce titre, l'incoterm est un outil d'optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international.

    En effet, selon le terme choisi, certains éléments à la charge du vendeur sont déjà inclus dans le prix effectivement payé ou à payer, facturé pour les marchandises, qui est la base de la valeur transactionnelle (art 29 CDC).

Tableau des incoterms 2010 avec indication des éléments à la charge du vendeur et de l'acheteur, ainsi que des frais à prendre en compte dans la valeur en douane à l'importation

Cas particulier de l'assurance : selon l'incoterm choisi, l'assurance relative au transport des marchandises n'est pas toujours comprise dans le prix facturé. Dans ce cas, seule l'assurance relative au transport principal doit être ajoutée au prix payé (art 32 CDC). Par contre, si le vendeur inclut l'assurance relative au transport intracommunautaire dans le prix facturé pour les marchandises, ces frais d'assurance ne pourront pas être déduits du prix facturé (art 33 CDC).

 

Nouveaux incoterms 2010 et anciens incoterms 2000


DAP et DAT sont deux nouveaux incoterms issus de la réforme des « Incoterms 2010 ».

Les incoterms « 2000 » DAF, DES, DEQ et DDU n'ont pas été repris dans les nouvelles règles de 2010. Il reste possible de continuer à les utiliser, mais les nouveaux incoterms sont recommandés : DAF, DES et DDU peuvent être remplacés par DAP, et DEQ par DAT.

 

En savoir plus

Incoterms, pour une meilleure performance

 

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, E/1 - Politique tarifaire et commerciale