Quels changements sont à attendre dans les prochaines…
Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
Quels changements sont à attendre dans les prochaines…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code…