SOPRANO : régimes particuliers

Publié le : mardi 28 mars 2017 |
SOPRANO : régimes particuliers
SOPRANO : régimes particuliers | © Douane
Nouveauté : le guide utilisateur a été mis à jour.

 

Les avantages de SOPRANO "régimes particuliers"

 

SOPRANO-REP offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande de régime particulier sur le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr. La fiabilisation et à l'harmonisation du traitement 100% en ligne de leurs dossiers profitent doublement aux opérateurs. En moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes et vous êtes dispensé des coûts d'impression des formulaires et des frais d'envoi.

SOPRANO-REP en quelques mots :

  • Une saisie simplifiée
    • vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon ;
    • votre demande est immédiatement enregistrée.
       
  • Un suivi amélioré
    • vous suivez en temps réel le traitement de votre demande ;
    • vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées ;
    • vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.
       
  • Une visualisation rapide des autorisations délivrées
    • fonction recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée ;
    • archivage optimisé de l'historique de toutes vos demandes et autorisations. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.

 

Comment établir en ligne votre demande de régime particulier ?
 

Pour accéder à la téléprocédure SOPRANO- , vous devez préalablement :


Vous effectuez ensuite votre demande en ligne via la téléprocédure SOPRANO-REC, accessible à partir de pro.douane.gouv.fr en :

  • remplissant en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.

 

À savoir : Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes à vocation nationale (France uniquement) que vos demandes à vocation européenne (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).

 

Guide utilisateur de SOPRANO "régimes particuliers"

 

Télécharger le guide utilisateur (PDF-2,25 Mo)

 

 

En savoir plus

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

SOMMAIRE

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