Dossier

Les régimes particuliers

Au sommaire

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

Actualités

Toutes les actualités

Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code…

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Commerce international, FRANCE SESAME, Services en ligne

Le service statistique ministériel de la douane annonce : …

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines…

La lettre IMPORT-EXPORT du 1er Juin 2026

Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export