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Les déclarations viticoles en ligne obligatoires

Mise à jour le 10/10/2022

Depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met cinq services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne.

Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur le portail douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : opérations foncières (plantation, arrachage, etc.), récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).

Pour ces déclarations, le papier n’est plus admis.
Pour adhérer à l'ensemble des services en ligne dédiés à la viticulture, un seul formulaire suffit.

6 déclarations en ligne

La déclaration de récolte et de production

Les opérateurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite.
 

La déclaration de production des caves coopératives

  • Service en ligne : VENDANGES
  • Attention : les caves dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration.
     

La déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés

  • Service en ligne : VENDANGES
  • Attention : les négociants dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration.
     

La déclaration de stock

Les déclarations de pratiques œnologiques

Les déclarations de plantation, d'arrachage, de sur-greffage et les déclarations d'entrée de parcelles visant à mettre à jour votre CVI

Une saisie facilitée

L'ergonomie des applications a été pensée dans le but de vous faciliter la saisie. Ainsi, les services en ligne vous offrent la possibilité de déclarer en mode DTI+ via l'envoi d'un fichier au format XML ou JSON. Les caves coopératives ont également la possibilité de déclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs. En outre, les applications RECOLTE et STOCK vous offrent la possibilité de pré-remplir vos déclarations avec les données déclarées lors de la campagne précédente. Enfin, les erreurs manifestes vous sont signalées.

Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?

Accessibilité des services en ligne
Services en ligne Ouverture Date limite réglementaire de dépôt des déclarations
STOCK Service en ligne ouvert en continu à compter du 10 juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023 10 septembre 2022 à 23h591
RECOLTE 20 septembre 2022 10 décembre 2022 à 23h591

VENDANGES 

Début novembre 2022 Début janvier 2023
OENO

Service en ligne ouvert en continu.

  • Enrichissement : au plus tard 48h avant la première opération. Valable pour l'ensemble de la campagne.
  • Acidification : au plus tard 48h après la première opération. Valable pour l'ensemble de la campagne.
  • Désacidification : au plus tard 48h après la première opération. Valable pour l'ensemble de la campagne.
  • Désalcoolisation : déclaration préalable à l'opération.
  • Traitement au ferrocyanure de potassium : au plus tard 8 jours avant la première opération.
    Valable pour l'ensemble de la campagne.
PARCEL Service en ligne ouvert en continu.
  • Plantation, arrachage et surgreffage : au plus tard un mois après achèvement des travaux.
  • Entrée de parcelles : au plus tard un mois après l'entrée effective des parcelles dans l'exploitation (signature du bail ou de l'acte de l'achat).

1 Heure de France métropolitaine.

Pour plus d'informations

Nous vous invitons à contacter directement votre service de viticulture gestionnaire (ou les services de la DGCCRF s'agissant des pratiques œnologiques, à l'exception de l'enrichissement) :

Comment utiliser les services en ligne ?

Les services en ligne sont accessibles sur douane.gouv.fr :

  1. Créer votre compte sur douane.gouv, rubrique « S'inscrire ».
  2. Adhérer aux services en ligne dédiés en remplissant le formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles, document qui contient une notice d'explication.
  3. Adresser le formulaire à votre service viticulture pour vous permettre l'accès aux outils nécessaires.

Les services en ligne indispensables à votre métier :

Services en ligne pour les professionnels de la filière viti-vinicole
Vous êtes : Services en ligne nécessaires à votre activité
un récoltant non vinificateur RECOLTE - PARCEL
un récoltant vinificateur RECOLTE - PARCEL STOCK - OENO
une cave coopérative VENDANGES STOCK OENO
un négociant vinificateur VENDANGES STOCK - OENO
un négociant non vinificateur STOCK - OENO