Présentation générale du Code des douanes de l'Union (CDU)

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |
Présentation générale du Code des douanes de l'Union (CDU)
Drapeaux flottant au vent | © illustrez-vous | Fotolia
Le nouveau code a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international.

 

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : 
CDU - bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016

 

Le nouveau code a pour objectif d'adapter la législation douanière européenne à plusieurs évolutions :

Des changements réglementaires

Les réglementations communautaire et internationale évoluent. C'est le cas, par exemple, en matière de sûreté/sécurité, avec l'adoption, en 2005 par les États membres de l'Organisation mondiale des douanes des normes SAFE2, visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux. Les normes SAFE ont mis en avant la nécessité d'un partenariat entre les opérateurs et la douane, ce qui a conduit à la création du statut d'Opérateur économique agréé (OEA), devenu, depuis 2008, un statut incontournable pour bénéficier de facilitations douanières. De plus, la révision des normes SAFE, en 2012, a également conduit à la refonte du système de contrôle des importations (ICS) au niveau de l'UE.

2 Ces normes sont apparues après les attentats du 11 septembre 2001 pour garantir la sûreté des échanges de marchandises et prévenir les actes terroristes empruntant le fret commercial.
 

La modernisation des procédures douanières

Dans un environnement international compétitif, la douane se mobilise pour faire bénéficier les entreprises des nouvelles procédures instituées par le CDU tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les échanges. Il s'agit à la fois de faciliter les échanges et les contrôles. Par exemple, le dédouanement centralisé, applicable à l'échelle nationale ou européenne, pose le principe de la dissociation des flux déclaratifs d'importation et d'exportation et des flux physiques de marchandises. Il permettra aux opérateurs de centraliser notamment le dépôt de leurs déclarations d'importation et d'exportation auprès d'un seul bureau de douane.

 

Le développement des systèmes électroniques

La douane simplifie les formalités et développe son offre de service numérique.

Le CDU place en effet les technologies de l'information et de la communication au centre de la relation entre les opérateurs et les autorités douanières. Avec le CDU, la dématérialisation devient la règle dans un objectif de simplification et d'optimisation des procédures douanières.

 

Présentation - les principales évolutions du CDU - l'Opérateur économique agréé (OEA), clé d’entrée du CDU

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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