Les entreprises au coeur des priorités de la douane

Publié le : jeudi 24 septembre 2015 |
Les entreprises au coeur des priorités de la douane
Dédouanez en France | © Douane
Présentation des 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement.

 

Discours de Christian Eckert, Secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics ("Dédouanez en France - 22 septembre 2015)

Discours d'Hélène Crocquevieille, Directice générale des douanes et droits indirects ("Dédouanez en France - 22 septembre 2015)

 

La douane française lance un grand plan d’accompagnement des entreprises dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des Douanes de l’Union qui entrera en application le 1er mai 2016.

L’objectif de la douane est de faire gagner aux plates-formes logistiques françaises des parts de marché à l’international. Il s’agit également de faire de la France un acteur majeur du commerce mondial en adoptant une stratégie conjuguant, à la fois, maîtrise des risques et fluidité des échanges.

Pour répondre à ces objectifs, la douane continue d’innover et de s’adapter à un environnement en pleine mutation. Aux côtés des entreprises, elle prépare l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique à ces évolutions en leur offrant des procédures adaptées à leurs impératifs de compétitivité.

La douane est désormais devenue un accélérateur de croissance pour les entreprises et pour la France, en participant directement au développement de l’attractivité du territoire.

Dans la continuité de son Tour de France des experts, dédié à la présentation de l’ensemble de son offre pour les entreprises, elle met en oeuvre, dans les trois prochaines années, 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement, dans le but de créer de la richesse et des emplois.

Composé d’objectifs chiffrés, d’offres douanières diversifiées et d’engagements qualité, ce plan a pour objectif d’exploiter les opportunités de la nouvelle réglementation douanière européenne afin de favoriser la performance en France.

Tout en maintenant les échanges à un haut niveau de sécurité, ce plan mobilise l’ensemble des composantes de l’administration des douanes pour simplifier et optimiser les formalités, réduire les coûts et le temps de dédouanement, et accompagner les entreprises à l’international.
Avec le développement du traitement différencié en faveur des entreprises certifiées Opérateur Économique Agréé (OEA), la douane réaffirme son soutien aux entreprises du commerce international.
 

 

Les formalités douanières à l'international


LA DOUANE MET EN PLACE LA DÉMARCHE DE L’INTERLOCUTEUR UNIQUE
Mesure 1 — Saisir les opportunités du Code des Douanes de l’Union (CDU)
Mesure 2 — Développer le Guichet Unique National (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière
Mesure 3 — Renforcer les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)
Mesure 4 — Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international
Mesure 5 — Mettre en place un numéro de téléphone d’accueil privilégié pour contacter l’ensemble des services douaniers.

LA DOUANE DÉVELOPPE LE NUMÉRIQUE
Mesure 6 — Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières
Mesure 7 — Informatiser toutes les formalités de fret express à l’export
Mesure 8 — Atteindre le téléréglement de 100 % des créances douanières
Mesure 9 — Progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières

LA DOUANE SÉCURISE LES FLUX DES OPÉRATEURS
Mesure 10 — Augmenter de 50 % le nombre d’entreprises labellisées Exportateur Agréé (EA)
Mesure 11 — Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers
Mesure 12 — Délivrer plus de 10 000 renseignements contraignants par an (RTC, RCO, AVD)
Mesure 13 — Sécuriser les informations délivrées par la douane
 

Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises
 

LA DOUANE ENCOURAGE LA PRODUCTION EN FRANCE
Mesure 14 — Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire
Mesure 15 — Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires
Mesure 16 — Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées
Mesure 17 — Diminuer les droits de douane grâce aux accords de libre-échange
Mesure 18 — Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA

LA DOUANE FAVORISE LA FLUIDIFICATION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES
Mesure 19 — Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes
Mesure 20 — Promouvoir l’interconnexion du système d’information de la douane avec ceux des acteurs de la chaîne logistique
Mesure 21 — Développer un traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA
Mesure 22 — Mieux intégrer les contraintes des entreprises certifiées OEA dans la détermination du lieu de contrôle
Mesure 23 — Simplifier les audits pour l’obtention de certains statuts en reprenant les informations validées pour le statut OEA
Mesure 24 — Favoriser la fluidité des opérations réalisées par les entreprises certifiées OEA en France et dans les pays tiers partenaires
Mesure 25 — Accroître la fluidité des échanges tout en répondant aux nouvelles exigences internationales de sécurité des flux
 

Accompagner les entreprises à l'international
 

LA DOUANE SOUTIENT LES ENTREPRISES
Mesure 26 — Créer les « packs international douane » avec une identité visuelle permettant de crédibiliser les entreprises pour agir à l’international
Mesure 27 — Présenter les opportunités du CDU dans le cadre du Tour de France des experts de la douane
Mesure 28 — Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière
Mesure 29 — Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises

LA DOUANE RENFORCE SON DIALOGUE AVEC LES ENTREPRISES
Mesure 30 — Enrichir le Forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international
Mesure 31 — Être transparent sur l’action de la douane
Mesure 32 — Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées OEA
Mesure 33 — Favoriser la constitution de clubs douane-entreprises spécialisés
Mesure 34 — Soutenir les initiatives d’opérateurs de nature à simplifier les relations avec la douane
Mesure 35 — Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU (self-assessment ou auto-évaluation et Inscription en Comptabilité Matière - ICM)

LA DOUANE MOBILISE TOUTES SES COMPOSANTES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Mesure 36 — Intégrer les évolutions du commerce international dans l’organisation et les méthodes de travail de la douane
Mesure 37 — Renforcer la formation des agents des douanes en matière de connaissance de la chaîne logistique
Mesure 38 — Renforcer le dispositif de veille stratégique pour identifier les solutions innovantes qui améliorent la performance de la douane
Mesure 39 — Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises
Mesure 40 — Définir de nouveaux engagements qualité pour la douane

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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