Téléprocédure SIDECAR Web

Publié le : mardi 30 mai 2017 |
Téléprocédure SIDECAR Web
SIDECAR Web | © Ainoa I Fotolia
SIDECAR Web permet de gérer en ligne les demandes de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC).

 

À compter du 1er juin 2017, une nouvelle version de la téléprocédure SIDECAR Web offre la transmission via le mode DTI+.

 

Présentation

La téléprocédure SIDECAR Web est disponible depuis le 11 février 2016 et permet aux bénéficiaires nationaux de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes, d'accéder sur le portail pro.douane.gouv.fr, à un espace dédié à la gestion des demandes de remboursement de TIC.

Cette téléprocédure vise à accélérer les délais de traitement et à simplifier les démarches des opérateurs concernés en proposant des formalités et le suivi en ligne des dossiers de remboursement.

A compter du 1er juin 2017, la nouvelle version de la téléprocédure offre le mode DTI+ pour simplifier la gestion des demandes de remboursement partiel de la TICPE par les transporteurs routiers.

Ainsi, les transporteurs peuvent désormais choisir entre trois formats d’échange informatique, en utilisant des fichiers xml, ou xsls, ou ods, qui seront disponibles uniquement et directement dans l’application SIDECAR Web.

Les opérations de télédéclaration se déclinent en deux étapes principales :

  1. en premier lieu, vous devrez procéder au téléchargement de votre parc de véhicules en utilisant les fichiers dédiés, proposés aux trois formats (xml, xsls  ou ods) ;
  2. en second lieu, un autre fichier, proposé aux mêmes trois formats, devra être rempli afin d’établir la demande.


La procédure de déclaration par papier continue d'exister. Toutefois, le choix de la téléprocédure est exclusive, par période donnée. Ainsi, une période pour laquelle le remboursement a été sollicité en utilisant le formulaire papier ne peut pas faire l'objet d'un complément par voie dématérialisée.
 

Fonctionnalités

La téléprocédure permet aux utilisateurs habilités de :

  • saisir en ligne, ou en mode DTI+, et télétransmettre une demande de remboursement partiel de TIC ;
  • consulter l'historique des télédéclarations ;
  • transmettre des pièces justificatives ;
  • consulter les coordonnées du bureau de douane de rattachement.

 

Comment bénéficier de ce service ?

L'accès à la procédure dématérialisée nécessite les pré-requis suivants :

  • le siège social de l'entreprise doit être établi en France;
  • la création d'un compte Prodouane (accès à la page d'inscription via le module "inscription") ;
  • la demande d'adhésion au service ;
    Après avoir créé un compte Prodouane, l'opérateur doit :
    • souscrire à une convention d'adhésion à SIDECAR Web,
    • remplir la demande d'habilitation (en deux exemplaires originaux), en précisant les comptes pro.douane des personnes qui seront autorisées à effectuer des opérations dans le téléservice SIDECAR Web,
    • envoyer la convention d'adhésion à SIDECAR Web​ et la demande d'habilitation dûment remplies au bureau de douane de rattachement par voie postale pour validation.

 


En savoir plus

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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