CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016

Publié le : jeudi 3 novembre 2016 |
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
CDU : bibliographie des nouveautés au 1er mai 2016 | © Wikimedia
Nouvelle publication : note aux opérateurs n°160510 sur les « modalités transitoires pour les données et formats des déclarations en douane ».

Politique commerciale et tarifaire​ - Réglementation nouvelle
 

 

Politique du dédouanement - Réglementation et fiches pratiques

 

 

 

 

Politique du dédouanement - Schémas et tableaux explicatifs

 

 

Nouveaux formulaires pour les opérateurs avec leurs notices explicatives

 

 

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale, E/3 - Politique du dédouanement

SOMMAIRE

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