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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

Publié le : jeudi 19 janvier 2017 |
Mots clés : Actualité voyage, voyage
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs
Airport | © Banque d'images
Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

 

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.


1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

 

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

 

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

  • Carte d’identité ou son passeport ;
  • L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
  • La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

  • Passeport uniquement;
  • Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM);
  • L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
  • La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

 

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

 

La seule autorisation valable est l’original de l’imprimé du formulaire cerfa n°15646.

 

En savoir plus

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication