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SOPRANO RTC - ce qui change au 1er octobre 2017

SOPRANO RTC - ce qui change au 1er octobre 2017
Téléprocédure Soprano - RTC | © Douane
Plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de votre demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO.

 

Le Code des Douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a prévu une prise en compte progressive des modifications qu’il a introduites notamment en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC).
 

Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO.

 

Le numéro EORI devient obligatoire pour le demandeur ...

... et, le cas échéant, le représentant en douane. Tous deux doivent en effet disposer d’un numéro EORI qui sera obligatoirement reporté sur la demande en ligne.
 

Il convient de noter que le demandeur qui sera mentionné lors de votre dépôt de RTC deviendra automatiquement le titulaire de la décision RTC.
La douane française attire l’attention des opérateurs sur le fait que seul le titulaire ou le représentant en douane opérant au nom et pour le compte de celui-ci peuvent se prévaloir de cette décision RTC.

En pratique, lors du dépôt de la demande :

  • lorsque le représentant en douane agit dans le cadre d’une représentation directe, il devra s’identifier dans la case 3 « représentant en douane ». Ainsi, l’opérateur au nom et pour le compte duquel il agit deviendra le titulaire du RTC ;
  • lorsque le représentant en douane agit dans le cadre d’une représentation indirecte, il devra s’identifier en tant que « demandeur » en case 1 (puisqu’il agit en son nom propre) et deviendra ainsi le titulaire du RTC.

 

Par ailleurs, les opérateurs sont invités à remplir la nouvelle case 4 relative à la personne responsable de la demande ...

... c’est-à-dire celle qui est en capacité de répondre aux questions que la douane pourrait être amenée à poser pour mieux appréhender les caractéristiques de la marchandise en vue de son classement. C’est en effet cette personne qui sera contactée par courriel.

 

Une nouvelle rubrique en case 2 ...

... permet de mentionner le lieu où la comptabilité principale à des fins douanières peut être consultée.

 

La rubrique en case 9 vous permettant de décrire la marchandise est remaniée

Elle est décomposée en 4 sous-rubriques :

  • description physique
  • usage
  • composition
  • caractéristiques des composants/ingrédients.

La douane vous invite à remplir scrupuleusement ces 4 sous-rubriques, une meilleure description permettant un traitement plus rapide des demandes de RTC (vous êtes invités à vous reporter à la notice relative à la description de la marchandise).

 

Enfin, la numérotation des demandes et décisions RTC change !

Le sigle « FR-RTC-… » devient « FR-BTI-… » : pour rappel, BTI est la traduction de RTC en langue anglaise (« Binding Tariff Information »).


Pour permettre un traitement plus rapide de la demande de RTC, consultez le guide « Comment bien remplir sa demande de RTC ».

 

En savoir plus

 

 
Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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