Vous êtes ici : Services > Professionnel

Guichet Unique National (GUN) - évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE

Publié le : mercredi 13 décembre 2017 |
Guichet Unique National (GUN) - évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE
GUN - liaison DELTAG-RCE | © Douane | FranceAgriMer
Le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l'export dans la liaison entre les systèmes d'information de la douane et de FranceAgriMer.

 

Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces animales protégées, semences, produits agricoles, etc.).

Cette simplification se réalise par l'interconnexion du système de dédouanement DELTA-G et des systèmes d'information des administrations ou services compétents pour ces réglementations particulières. Ainsi, les entreprises n'ont plus à présenter les autorisations concernées au format papier.

Après les liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016), DELTA-G / SIGIS (janvier 2017), le GUN poursuit son déploiement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l'export dans le cadre de la liaison avec le système d'information de FranceAgriMer (RCE).
 

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les opérateurs exportant, dans le cadre de contingents tarifaires, des produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion est intégrée dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.


Documentation à l'attention des déclarants / opérateurs

 

En savoir plus

 

 

 
Auteur : E/2 - Prohibitions et protection du consommateur

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel