10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet

Publié le : mardi 26 juin 2018 |
10 questions à vous poser avant d’acheter sur internet
Achats sur un site de e-commerce | © Douane
Découvrez nos conseils pour l'achat en ligne sur un site de e-commerce d'un produit expédié à partir d’un pays hors UE.

Le produit que vous désirez commander peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).
Découvrez tous nos conseils pour vos achats sur internet. 

Suivez-nous sur Twitter @douane_france #ColisDouane

Nos conseils en 10 infographies

infographies : douane

 


10 Questions à vous poser avant d’acheter en ligne un produit expédié d’un pays hors Union européenne.

 

1 - Quel est le circuit suivi par mon colis international à son arrivée en France ?

Si un colis est expédié depuis un pays hors de l’Union européenne, il s’agit d’une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières.

Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant.

Une fois dédouané, votre colis vous sera livré par ce même transporteur.
 

2 - Quelles précautions prendre avant d’acheter sur Internet ?

Vérifiez bien la localisation géographique du site Internet ou du vendeur auprès duquel vous souhaitez acheter ainsi que le pays d’expédition des produits.

Exemple : un site Internet situé en Allemagne peut expédier votre commande depuis Hong-Kong. Consultez si possible les commentaires des autres clients ou le délai d’acheminement annoncé : au-delà de 3 jours, les marchandises risquent fort de venir de l’autre bout du monde.

Les sites Internet ont des politiques très différentes concernant la gestion des commandes à l’international. Certains vendeurs peuvent proposer du « tout frais compris ». Le montant facturé à la commande sera alors définitif sans aucun frais supplémentaire. Lisez donc attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site pour vérifier les frais supplémentaires pouvant vous être appliqués (cf. également la question n°4).
 

3 - Quelles sont les restrictions applicables à mon colis ?

Les restrictions et interdictions douanières s’appliquent à votre colis expédié depuis un pays non UE comme à toute marchandise importée en France.

Exemple : alcools, tabacs, contrefaçons, espèces de faune et de flore protégées, médicaments, produits périssables (denrées alimentaires), etc.

Renseignez-vous avant de commander en consultant les rubriques dédiés du site douane.gouv.fr ou en appelant Infos Douane Service au 0 811 20 44 44 (service 0,06€/min + prix d’appel).

Attention : l’achat de tabacs et de cigarettes sur Internet est interdit, quel que soit le lieu d’implantation du site. Les tabacs et cigarettes achetés sur Internet sont donc systématiquement saisis par la douane. Les contrevenants s'exposent en outre à des sanctions (amendes et peines d'emprisonnement).

Comment éviter les contrefaçons - nos conseils.

 

4 - Quels frais devrai-je supporter sur mes achats ?

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison.

A - La TVA

La TVA s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.

B - Les droits de douane

Il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.

A savoir :

  • La valeur de référence pour le calcul de la taxation est la valeur de la marchandise (généralement son prix d’achat) à laquelle s’ajoutent les frais de transport et d’assurance.
  • 0 % de droits de douane sur de nombreuses marchandises (exemple : smartphone ou rouge à lèvres).
     

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis.

Des exemples de taxation sont consultables sur une page dédiée : Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger.
 

Vous pouvez consulter un prototype de calcul de la taxation pour les parfums, les bijoux fantaisie, les smartphones et les chaussures.

 

C - Les frais de dossier pour prestation de service

Pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais, dits « de dossier » ou « de douane ».

A savoir :

  • Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations. N’hésitez pas à comparer, avant d’acheter, les différentes offres de transport, si votre e-shop vous le propose.
  • Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

 

En résumé :

Ma commande est inférieure ou égale à 150 euros,
je paye :
Ma commande est supérieure à 150 euros,
je paye :

• la TVA
• les frais de dossier


et si le destinataire habite un DOM
• octroi de mer / octroi de mer régional

• la TVA
• les droits de douane éventuels
• les frais de dossier

et si le destinataire habite un DOM
• octroi de mer / octroi de mer régional

 

5 - Honoraires / frais de douane, TVA, droits de douane : qui perçoit quoi ?

Les honoraires de douane ou frais de douane sont perçus par la société privée en charge du transport, qui effectue l’expédition et les formalités de dédouanement. Il s’agit de la rémunération de sa prestation de service.

En revanche, la TVA et les droits de douane sont des recettes fiscales. Elles sont perçues par la douane française pour le compte de l’État français ou de l’Union européenne.
 

6 - Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ?

Votre colis peut faire l’objet d’un contrôle de la nature licite de la marchandise à l’initiative de la douane (pas de contrefaçons, de tabacs ou de produits non conformes aux normes techniques, par exemple), de sa valeur réelle et de la valeur déclarée par l’expéditeur.

En cas de contrôle douanier, la société privée en charge du transport est informée et remet le colis à la douane le temps des vérifications. Si aucune infraction n’est constatée, le colis lui est rendu pour vous être livré.

A savoir :

  • Un colis situé « en zone douane » n’est pas nécessairement en contrôle. Cela signifie généralement qu’il se trouve dans la zone sous douane du transporteur, en attente de déclaration en douane.
  • Le transporteur agit pour votre compte. Ainsi, vous êtes juridiquement responsable des informations qu'il transmet à la douane.

 

7 - Comment puis-je suivre mon colis sur Internet ?

Un numéro de suivi est attribué à votre colis. Si les informations disponibles en ligne vous paraissent insuffisantes, contactez votre transporteur (cf. question n°9).

 

8 - Que signifient les mentions « en douane », « en cours de dédouanement » ou « bloqué en douane » sur le site de suivi en ligne de mon colis ?

Si la situation de votre colis reste inchangée durant plusieurs jours, cela ne signifie pas toujours qu’il est bloqué par la douane.

Ces mentions sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise. Elles signifient qu’ils sont en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.

La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. La société privée en charge du transport peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités. Adressez-vous directement à elle pour connaître la situation de votre colis.

A savoir :

  • Il est inutile de contacter notre centre d'appel public Infos Douane Service (IDS) durant le transport de votre colis, notamment pour connaître sa situation logistique exacte.
    IDS n’est pas un bureau de douane (cf. également question n°10) et aucun colis n’y est dédouané.

 

9 - Que dois-je faire si je souhaite déposer une réclamation ?

Réceptionnez d’abord le colis, payez les éventuels taxes ou frais et contestez ensuite, si nécessaire, en déposant votre réclamation auprès de votre transporteur (La Poste ou opérateur privé) responsable de la livraison.

A savoir avant de formuler une réclamation :

  • Le montant à régler vous paraît exorbitant ?
    C’est souvent dû à la monnaie utilisée pour indiquer le prix et à son taux de change au moment de l’achat.

Les contacts utiles pour les colis postaux

  • Pour les sociétés de fret express et de messagerie, renseignez-vous via leur site Internet.

 

10 - Comment estimer le montant des droits de douane et taxes avant de procéder à mon achat ?

Infos Douane Service (IDS) est le centre d’appel de la douane pour ses usagers.


Prenez contact avec IDS avant votre projet d’achat : les téléconseillers vous indiqueront une fourchette estimative des droits et taxes à acquitter.
Vous serez également informé des restrictions éventuelles existantes pour le type de marchandises que vous souhaitez acheter.
 

Infos Douane Service - Numéro d'appel spécial : 0811 20 44 44

Appel de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Numéro spécial à tarification majorée : 0,06 € / min + prix de l'appel.
Pour des appels depuis les Départements d'Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

En savoir plus sur Infos Douane Service


En savoir plus

 

 
Auteur : Bureau de la communication