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Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes

Publié le : mardi 20 février 2018 |
Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes
Téléservice e-APS | © Douane
Le téléservice e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers de produits stratégiques (armes).

 

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.


Il vous permet de demander en ligne vos autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, de suivre leur traitement et leur délivrance.
 

Un service pour les particuliers et les professionnels

« e-APS » est mis à la disposition des :

  • Particuliers : tireur sportif, chasseur, pratiquant de ball-trap ;
  • Professionnels : armurier, société de fabrication, de commerce et d’intermédiation ou représentant d'association (club de tir, etc.).

 

Quels types d'armes sont concernés ?

  • les matériels de guerre à l’importation ;
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l’exportation, à l’importation et dans les échanges entre les États membres de l’Union européenne.
     

Quelles sont les demandes d'autorisation gérées par le service en ligne e-APS ?

  • Autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) ;
  • Licence d’exportation d’armes à feu (LEAF) ;
  • Accord préalable (AP) pour le transfert d’armes à feu et de munitions ;
  • Agrément de transfert (AT) d’armes à feu et de munitions ;
  • Permis de transfert (PT) d’armes à feu et de munitions.

 

Accès au service en ligne e-APS

L'accès s'effectue via l'espace pro.douane.gouv.fr : une inscription préalable est nécessaire pour utiliser « e-APS ».

Inscription et accès à pro.douane.gouv.fr

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Bureau de l'information et de la communication