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Nouveau service en ligne pour obtenir le numéro EORI

Publié le : lundi 5 mars 2018 |
Nouveau service en ligne pour obtenir le numéro EORI
Numéro EORI | © Douane
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est nécessaire pour les formalités à l'importation et à l'exportation (hors Union européenne).

 

La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire, appelé numéro EORI (de « Economic Operator Registration and Identification »), qui doit être utilisé par les opérateurs économiques à l'international, ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union européenne (UE).
 

Les professionnels / opérateurs du commerce extérieur peuvent désormais effectuer de manière dématérialisée la demande d'octroi de numéro EORI, via le service SOPRANO-EORI.

N.B. : cette demande correspond à la dématérialisation du formulaire cerfa n° 13930.

Qui est concerné ?

SOPRANO-EORI permet l'immatriculation des opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l'Union TDU.

Pour les opérateurs établis hors du TDU mais qui ont néanmoins besoin d'un numéro EORI, la demande pourra être déposée par l'intermédiaire d'un représentant ou mandataire lui-même établi sur le TDU.
 

Que pouvez-vous faire en ligne ?

SOPRANO-EORI permet à l'utilisateur de déposer une demande, la modifier, la consulter et, in fine, de connaître le numéro EORI attribué.

Plus précisément, les fonctionnalités offertes sont :

  • dépôts du dossier ;
  • consultation de la demande ;
  • recherche d'une demande ;
  • gestion des documents ;
  • visualisation des demandes à traiter et des demandes en attente ;
  • liste des autorisations octroyées ou rejetées ;
  • ajout d'un commentaire.

 

Accès au service en ligne SOPRANO-EORI

L'accès à « SOPRANO-EORI » s'effectue via l'espace pro.douane.gouv.fr

Deux cas de figure :

  • vous disposez d'un compte sur pro.douane.gouv.fr : en vous connectant avec votre identifiant et votre mot de passe, vous pouvez déjà accéder au service en ligne à partir de la rubrique SOPRANO-AS dans le menu « Mes téléservices ».
     
  • vous ne disposez pas d'un compte : il suffit de le créer en ligne sur l'espace pro.douane.gouv.fr. Vous disposerez alors d'un accès à SOPRANO-AS dans le menu « Mes téléservices » pour accéder au service en ligne EORI. 
     

Inscription et accès à pro.douane.gouv.fr

 

Pour plus d'information, consultez le pas à pas du service en ligne SOPRANO-EORI [PDF - 846 Ko].
 

Informations complémentaires

 

 
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

SOMMAIRE

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