Mon colis est bloqué : à qui dois-je m’adresser ?

En cas de colis bloqué, il est inutile de s’adresser à la douane. Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi.

Le suivi du colis est assuré par le transporteur grâce aux informations fournies dans sa base de données. Les services douaniers sont dans l’incapacité de me renseigner quant à l’acheminement du colis. Il est donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d'appel, où se trouve le colis.

En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m’indiquera les démarches à suivre pour le récupérer.

En cas de litige, je dois me rapprocher du transporteur, responsable de la livraison des marchandises pour obtenir le détail des prestations facturées. Parfois le transporteur peut prendre en charge à ses frais et au nom du destinataire, les droits de douane et TVA, lorsqu’ils n’ont pas été réglés préalablement. Certains transporteurs n’acceptent de livrer la marchandise qu’en échange du remboursement des droits et taxes qu’ils auraient avancés et de leurs honoraires. Ces modalités figurent dans le contrat prévu avec le transporteur. Il faut en premier lieu prêter attention au contrat conclu.

Quel est le motif et la durée du blocage ?

L'expression « bloqué en douane » ou « bloqué sous douane » ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l’envoi. Ce terme est une indication générale signifiant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives d’importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps. La réception du colis peut être retardée du fait de problèmes logistiques.

Le blocage en douane d’un colis peut recouvrir différents cas :

• Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée du colis.
• Des marchandises nécessitant des documents d’accompagnement spécifiques qui seront bloquées jusqu’à la réception par le transporteur des documents demandés.
  Consultez également les informations sur les cas particuliers des produits d'origine animale et des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction.
• Des marchandises non déclarées qui peuvent être saisies par la douane, et entraîner une amende.
  Consultez également les information sur comment déclarer ses achats à la douane.
• Une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée.
• Des marchandises pour lesquelles les taxes douanières n’ont pas été payées.
  Consultez également les informations sur la taxation relative aux achats en ligne.