Quelles sont mes formalités à l’expédition ?

Publié le : lundi 19 mars 2018 |
Quelles sont mes formalités à l’expédition ?
Les formalités à l'expédition | © Pixabay
Faut-il que je déclare les marchandises que j’expédie ?
Quelles formalités dois-je effectuer ?

 

Faut-il que je déclare les marchandises que j’expédie ?

Si j’effectue des envois postaux à destination des DOM ou de pays hors de l'Union européenne (UE), les objets et marchandises doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, quel que soit le type d’envoi (y compris lorsque la marchandise est envoyée à titre gratuit).

La déclaration en douane peut prendre différentes formes en fonction de la marchandise. L’expéditeur remplit les formulaires postaux CN22, CN23 ou CP72 en y joignant les documents nécessaires (factures...) qu’il devra faire apparaître à l’extérieur du colis.

Attention : les formulaires postaux CN22 et CN23 ne peuvent être utilisés pour des envois dont la valeur dépasse 1 000 €. À partir, de ce montant, une déclaration en douane sera établie et déposée par La Poste 1. Pour ce type d’envois, il est préférable de se renseigner préalablement auprès des services compétents du pays de destination.

 

Quelles formalités dois-je effectuer ?

Pour des envois hors Union européenne ou à destination des DOM, je dois obtenir au bureau de poste l'un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l'envoi (l'étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN23).

Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de l'envoi et de sa valeur.

Envois postaux (petits envois) de valeur inférieure ou égale à 380 euros 2 :

  • Étiquette verte CN22.
  • Votre envoi peut être ouvert d'office par les services douaniers.

Envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 1 000 euros 2 :

  • Déclaration en douane CN23 (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la liasse postale CP72).
  • Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il peut être ouvert d'office par les services douaniers.
     

Tous envois postaux de valeur supérieure à 1 001 euros :

  • Déclaration en douane CN23, accompagnée de la déclaration en douane, établie et déposée par la Poste.
  • Pour ce type d'envoi, renseignez-vous préalablement auprès des services administratifs du pays de destination.
     

 

Les formulaires / déclarations CN22 et CN23

Étiquette postale verte CN22

Il contient les informations à renseigner :

  • désignation détaillée du contenu1 li>
  • valeur en douane (préciser la monnaie)1 ;
  • poids net du colis1 ;
  • valeur totale.

Il faut indiquer si c'est un cadeau ou un échantillon commercial. Vous ne pouvez pas expédier d'objet qui pourrait s'avérer dangereux.

Déclaration en douane CN23

Il contient les informations à renseigner1 :

  • nom et adresse de l'expéditeur1 ;
  • nom et adresse du destinataire en précisant le pays1 ;
  • désignation détaillée du contenu et nombre d'objets envoyé1 ;
  • numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise1 ;
  • valeur1 ;
  • poids1 li>
  • pays d'origine de la marchandise.

Ces informations doivent également être signées par l'opérateur.
 

Attention : étant le seul document postal reconnu par l’administration fiscale, l’usage d’un CN23 est recommandé en lieu et place de la CN22, notamment afin de justifier vos exportations et bénéficier ainsi de l’exonération de TVA pour les exportations inférieures à 1 000 euros. Au-delà de ce montant, il convient de conserver l’exemplaire n°3 du DAU visé par le service des douanes du point de sortie de l’UE.


N'oubliez pas que certains produits (biens culturels, pierres précieuses, etc.) doivent être présentés dans des bureaux de douane spécialisés. En outre, certaines dispositions dérogatoires, en matière de contrôle du commerce extérieur sont possibles (exemple, non exigibilité de la licence d'exportation dans la limite de 175 euros/mois/importation).

Cette déclaration en douane sera établie en français, en anglais, ou dans une langue admise dans le pays de destination.


Notes1 :

1 La Poste, en sa qualité de déclarant en douane, dépose au centre de dédouanement postal, les déclarations en douane établies sur le document administratif unique (DAU), qu'elle établit pour le compte de l'expéditeur. Ces documents comportent un certain nombre de rubriques qui doivent être servies avec le plus grand soin, afin de faciliter les opérations de dédouanement. En effet, pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Dans le cas contraire, il peut en résulter des retards dans l'acheminement de l'envoi et d'autres inconvénients pour le destinataire. De plus, toute déclaration, fausse, ambiguë ou incomplète risque d'entraîner notamment la saisie de l'envoi et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

2 Le recours à la déclaration CN23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d'une valeur de 205 euros. Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 205 euros.

 

 
Auteur : Politique du dédouanement