Envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires et législation alimentaire

Publié le : mardi 20 mars 2018 |
Envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires et législation alimentaire
Produits alimentaires | © Pixabay
Au-delà de seuils et selon la naturedes produits, le dédouanement postal n'est pas autorisé et une inspection vétérinaire est requise.

 

Les envois aux particuliers en provenance de pays tiers contenant de la viande, du lait et des produits à base de viande ou de lait sont interdits en vertu du règlement (CE) n°206/2009.


L'importation d'autres produits d'origine animale faisant l'objet de petits envois à des particuliers, sans caractère commercial, est autorisée dans la limite de certaines quantités fixées par le règlement (CE) n°206/2009. Ces quantités sont notamment les suivantes :

  • pour les produits de la pêche (à savoir les poissons en général et certains crustacés comme les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes) dans la limite de 20 Kg ;
  • pour les autres produits d'origine animale (donc autres que les viandes et produits à base de viande, le lait et produits à base de lait qui sont strictement prohibés), comme le miel ou encore les escargots, dans la limite de 2 Kg.
     

Ces produits d'origine animale doivent provenir d'un pays autorisé, d'un point de vue sanitaire, à exporter ce type de produits vers l'Union européenne. ayant signé une convention avec l'Union européenne. Attention, des règles sanitaires strictes s'appliqueront à l'arrivée en France.

 

Au-delà de ces seuils, le dédouanement postal n'est pas autorisé, une inspection vétérinaire en poste d'inspection frontalier (PIF) est requise et un document vétérinaire commun d'entrée doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane, avant de permettre l'importation. Cette inspection donne lieu au paiement d'une redevance vétérinaire perçue par la douane.

 

S'agissant des végétaux et produits végétaux, ceux cités en annexe de l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, sont soumis à l'obligation de contrôle phytosanitaire en point d'entrée communautaire (PEC) et à la présentation d'un DSCE-PP (document sanitaire commun - produit de plante). Cette inspection donne lieu au paiement d'une redevance vétérinaire perçue par la douane. Le dédouanement postal par déclaration CN22 ou CN23 n'est pas autorisé.
Afin d'obtenir des précisions sur les règles sanitaires et phytosanitaires, vous pourrez utilement vous rapprocher de la Direction générale de l'Alimentation, Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire en frontière, 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15 (Tél. du standard : +33 (0)1 49 55 49 55).
 

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Auteur : E/2 - Prohibitions et protection du consommateur