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FAQ Brexit

Publié le : jeudi 4 octobre 2018 |
FAQ Brexit
Le brexit : questions fréqentes | © Douane
Les réponses à toutes vos questions sur le Brexit.

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Questions fréquemment posées

Pour les opérateurs économiques

Oui, c’est même tout le sens du Brexit, qui implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), du marché intérieur et de l’Union douanière. Après le 29 mars 2019, le Royaume-Uni redeviendra un État tiers à l’UE.  

Les négociations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni en vue d’un accord de sortie sont en cours. La période transitoire, qui permettrait au Royaume-Uni de continuer à bénéficier de l’acquis communautaire jusqu’au 31 décembre 2020, fait partie intégrante de ces négociations. Elle ne s’appliquera que si le projet d’accord global de sortie est finalisé en fin d’année. En cas d’échec des négociations (le « no deal »), il n’y aura pas de période transitoire.

Les négociateurs se sont donnés jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à finaliser le projet d’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. C’est à cette date que nous saurons si le Brexit s’opère avec ou sans accord de sortie et donc quelles en seront les modalités concrètes.

Si un projet d’accord est finalisé cet automne, il sera soumis à l’approbation du Parlement européen et du Parlement britannique. Si tous deux l’approuvent, l’accord entrera en vigueur après le 29 mars 2019, avec application d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
Pendant cette période transitoire, bien que juridiquement hors de l’Union européenne, le Royaume-Uni continuerait à bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du Marché intérieur, ce qui signifie sur le plan douanier et des normes/réglementations, que rien ne changerait par rapport à la situation actuelle. Ni formalités douanières ni formalités vétérinaires par exemple pour les produits soumis à ce type de contrôles.
En cas d’échec des négociations, il n’y aura pas de période transitoire et l’ensemble des conséquences liées au changement de statut du Royaume-Uni s’appliquerait à compter du 29 mars 2019. Cela comprend notamment, pour les opérateurs économiques, les formalités et contrôles douaniers (douane et transit…) ainsi que non-douaniers (contrôles sanitaires & phytosanitaires).    Plus d’information sur le transit

En cas d'absence d'accord de sortie, s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni, dès fin mars 2019, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l'Union entretient une relation commerciale. Ces règles se traduiront essentiellement par  :
Le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni : il conviendra donc de déposer une     déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Cellule Conseil aux Entreprises afin de découvrir quelle procédure est la mieux adaptée à votre commerce.
    Le rétablissement des formalités de transit des marchandises. Les Britanniques ont fait part de leur intention d’adhérer à la Convention pour le Transit Commun, une fois sortis de l’Union Européenne. Cette Convention est la base juridique du régime de transit tant pour l’Union européenne que pour certains de ses voisins comme la Suisse. La date d’entrée en vigueur des dispositions de cette Convention avec le Royaume-Uni n’est pas connue à ce stade, mais la Commission travaille avec les États parties à la convention pour recueillir leur accord le plus rapidement possible. Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (    ECS/    ICS) à la sortie et à l’entrée sur le territoire.

La première des démarches consiste à contacter la cellule Conseil aux Entreprises la plus proche de chez vous, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible.     Vous trouverez les coordonnées de vos interlocuteurs ici.

Au-delà des droits de douane qui pourraient s’appliquer -et dont l’on ne sait rien précisément à ce stade puisque cela a vocation à être traité dans le cadre du futur accord de libre-échange-, vous devrez a minima effectuer une déclaration d’importation une fois les contrôles vétérinaires effectués par les services vétérinaires du ministère de l’Agriculture. Vous devrez veiller à importer vos marchandises depuis un point frontière doté d’un poste d’inspection frontalier vétérinaire.

Si un projet d’accord est finalisé cet automne, il sera soumis à l’approbation du Parlement européen et du parlement britannique. Si tous deux l’approuvent, l’accord entrera en vigueur après le 29 mars 2019, avec application d’une période transitoire jusqu’au 31/12/2020.
Pendant cette période transitoire, bien que juridiquement hors Union européenne, le Royaume-Uni continuerait à bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du Marché intérieur… Ce qui signifie sur le plan douanier et des normes/ réglementations, que rien ne changerait par rapport à la situation actuelle.
En cas d’échec des négociations, il n’y aura pas de période transitoire et l’ensemble des conséquences liées au changement de statut du Royaume-Uni - d’Etat membre de l’UE à celui d’Etat tiers - s’appliqueraient dès après le 29 mars 2019. Cela consisterait pour vous à devoir déposer des déclarations d’exportation pour vos marchandises, assorties d’un Document d'Accompagnement Electronique (DAE).     Pour des explications plus détaillées

Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités de dédouanement, de     transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :
obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (0 811 20 44 44, numéro non surtaxé) ;
obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr ;
obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant     la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offertes aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.
Pour toute question relative aux contrôles sanitaires & phytosanitaires, rapprochez-vous du     ministère de l’Agriculture / SIVEP.
Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez également     consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne pour vous informer, vous entreprises, et vous aider à « vous préparer au pire, en espérant le meilleur ».

La douane travaille depuis 2017 pour se préparer aux effets attendus du Brexit ; quel que soit le scenario retenu, dont celui de l’absence d’accord.
Elle a donc anticipé les effets du Brexit sur sa pratique, son organisation et a obtenu de pouvoir recruter, d’ici à 2020, 700 douaniers supplémentaires, pour faire face à la charge de travail. Cette année, ce sont déjà 250 douaniers qui ont été recrutés et qui suivent une formation leur permettant de rejoindre leur poste au printemps prochain, en mars. Leurs missions seront exactement les mêmes que celles de leurs collègues, à savoir traiter les opérations de dédouanement et de transit, les contrôler si nécessaire, opérer la détaxe pour les voyageurs, contrôler le respect des franchises.

Le Brexit affectera l’ensemble du territoire français, pour le traitement des marchandises mais aussi des voyageurs. Aussi, les effectifs seront répartis dans toutes les régions, avec évidemment une présence significative aux points frontaliers les plus empruntés (Calais, Dunkerque, Tunnel sous la Manche). La répartition précise de ces effectifs supplémentaires dépendra de la nature de la future relation commerciale de l’Union européenne avec le Royaume-Uni ; elle sera donc connue plus tard à l’automne.

 

Pour les voyageurs

Si un projet d’accord est finalisé cet automne, il sera soumis à l’approbation du Parlement européen et du Parlement britannique. Si tous deux l’approuvent, l’accord entrera en vigueur après le 29 mars 2019, avec application d’une période transitoire jusqu’au 31/12/2020.
Pendant cette période transitoire, bien que juridiquement hors de Union européenne, le Royaume-Uni continuerait à bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du Marché intérieur, ce qui signifie sur le plan douanier et des normes/ réglementations, que rien ne changerait par rapport à la situation actuelle.
En cas d’échec des négociations, il n’y aura pas de période transitoire et l’ensemble des conséquences liées au changement de statut du Royaume-Uni - d’Etat membre de l’Union Européenne à celui d’État tiers- s’appliqueraient dès le 29 mars 2019. Cela consisterait pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni au contrôle par les services douaniers du respect des franchises pour les achats effectués au Royaume-Uni.    Consulter le niveau de ces franchises.

Dès l’après 29 mars 2019 en cas de « no deal », ou dès le 01/01/2021 en cas d’accord de sortie, les achats que vous effectuerez en France lors de vos déplacements pourront se faire en détaxe.     Consulter les conditions d’éligibilité.
Vous trouverez à la frontière (ports, aéroports, Eurostar) des bornes automatisées PABLO qui vous permettront de scanner vous-même vos bordereaux de détaxe et recevoir votre remboursement directement sur votre carte bancaire ou au bureau de l’opérateur détaxe voisin. Les services douaniers seront présents pour vous apporter du soutien dans vos formalités et s’assurer que vous êtes bien en possession des marchandises pour lesquelles vous demandez la détaxe.

 

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Auteur : Bureau de la communication

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