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Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR

Publié le : lundi 26 novembre 2018 |
Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR
Le transit international routier | © Douane
Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises.

Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale, au sein du territoire douanier de l'Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (pays de transit commun, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR). 

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Les demandes d'autorisations concernées

  • expéditeur agréé transit : afin de permettre le départ des marchandises sous transit directement depuis vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
  • scellés d'un modèle spécial : en tant qu'expéditeur agréé, vous pouvez procéder vous-même au scellement de vos envois, au moyen de scellés d'un modèle spécial, sans passer par le bureau de douane ;
  • destinataire agréé Transit et TIR : afin de réceptionner des marchandises sous transit et/ou sous TIR directement dans vos locaux, préalablement agréés par le service des douanes ;
  • agrément de véhicule TIR : afin de faire agréer un véhicule destiné à transporter de la marchandise sous TIR, à titre individuel ou par type de construction ;
  • document électronique de transport : afin d'utiliser un document de transport électronique, en tant que déclaration de transit, pour le transport maritime et aérien de marchandise.

Les avantages du service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR

Il offre un point d'entrée unique pour les opérateurs qui déposent leur demande d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR sur le portail des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr.

La fiabilisation et l'harmonisation du traitement 100 % en ligne de leurs dossiers profitent doublement aux opérateurs. En moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes et vous êtes dispensé des coûts d'impression des formulaires et des frais d'envoi.

Une saisie simplifiée :

  • vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon ;
  • votre demande est immédiatement enregistrée.

Un suivi amélioré :

  • vous suivez en temps réel le traitement de votre demande ;
  • vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées ;
  • vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.

Une visualisation rapide des autorisations délivrées :

  • fonction recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée ;
  • archivage optimisé de l'historique de toutes vos demandes et autorisations. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.

Comment établir en ligne votre demande en matière de Transit et/ou de TIR ?

Le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR est accessible à partir du portail pro.douane.gouv.fr.

Vous devez préalablement disposer d'un compte opérateur certifié avec agrément Opérateur sur pro.douane.gouv.fr (OPPD). Vous pourrez obtenir ce compte en contactant le pôle d'action économique de votre région :

Vous effectuez ensuite votre demande en ligne via le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR, accessible à partir de pro.douane.gouv.fr en :

  • remplissant en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.

 

Vade-mecum par types de demandes :

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Politique du dédouanement

SOMMAIRE

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