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DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR

Publié le : lundi 1 avril 2019 |
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
Service en ligne DRIVE | © Douane
Ouverture du service de déclaration en ligne pour les redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

 

DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service en ligne offert aux redevables de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), accessible depuis le portail des services en ligne pro.douane.gouv.fr.

Drive reprend les fonctionnalités de consultation du service en ligne CELTVR4. Il vous permet d’effectuer les principales formalités déclaratives relatives à la TSVR :

  • déclarer en ligne vos véhicules et transmettre les justificatifs par voie électronique ;
  • déclarer l’arrêt définitif de votre véhicule ;
  • consulter le statut de l’ensemble de vos véhicules ;
  • consulter le détail de vos avis de paiement.
     

Adhésion au service en ligne DRIVE

DRIVE est accessible à tous les redevables de la TSVR qui disposent d’un numéro SIRET et d'un compte utilisateur sur le portail des services en ligne pro.douane.gouv.fr.

Vous pouvez adhérer :

  1. en complétant le formulaire d’adhésion au service en ligne DRIVE, disponible également sur pro.douane.gouv.fr ;
     
  2. puis en envoyant ce formulaire au :
     

Service national douanier de la fiscalité routière
CS 51082
57036 METZ cedex 01

Si vous n’avez pas encore adhéré au télépaiement pour le règlement de la TSVR, le formulaire d’adhésion vous permet aussi d’effectuer votre adhésion au service en ligne du télépaiement SEPA.

Pour vous guider, vous pouvez consulter la notice explicative d'adhésion au service en ligne DRIVE.

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Transports et fiscalité européenne

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