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Restrictions commerciales - Principes généraux
Principes généraux
Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
Carte interactive de l’ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États.
Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises
Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites.
Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie
Détail des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Contingents applicables aux produits textiles exportés depuis la Corée du Nord
Des contingents quantitatifs et gérés selon le principe du « premier arrivé premier servi » sont institués pour ces produits.
SOMMAIRE
Brexit
Entreprises, préparez-vous au Brexit
Viticulture, contributions indirectes et accises
Tabac et cigarettes
Viticulture
Alcools et boissons
Or, argent ou platine, obligations
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
Téléprocédure EMCS-GAMMA
Téléprocédures SOPRANO FISCALITE
Téléprocédure CIEL
Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
Produits énergétiques : taxation et exonération
Fiscalité de l'environnement - TGAP
Remboursement : routiers, taxis et autres régimes
Téléprocédure SIDECAR Web
Téléprocédure TETICE
Fiscalité, transports et politiques communautaires
TVA et autres taxes
TVA et autres taxes : DOM-COM
Droits de port et redevances
Exonérations : philanthropie, art, sciences
Exonérations : politique agricole
Téléprocédure PABLO-Indépendants
Déclaration en douane
Fondamentaux
Importation
Exportation
Document administratif unique
Cautionnement
Internet et colis postaux pour les pros
Téléprocédure SOPRANO
Téléprocédure DELTA
Dédouanez en France
Gagnez à l’international avec la douane
Code des douanes de l'Union (CDU)
Opérateur économique agréé
Procédures simplifiées
Régimes particuliers
Autres régimes suspensifs
Droits réduits
Accord UE-Canada (CETA)
Transit
Espace Startups
Restrictions commerciales
Principes généraux
Déchets
Produits stratégiques
Marchandises diverses
Téléprocédure e-APS
Opérations au sein de l'UE
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration européenne de services (DES)
Téléprocédure DEB sur pro.douane
En Outre-mer
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
French Customs for business
French Customs presentation
Customs clearance
Taxation and excise duties
French counselors in your country
Brexit
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Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
Fiscalité, transports et politiques communautaires
Déclaration en douane
Restrictions commerciales
Opérations au sein de l'UE
Formulaires douaniers
Demandes d'assistance
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Douane Magazine 12 - Entreprises : préparez-vous au Brexit !
Douane Magazine 11 - Accélérez à l’international
Douane magazine : précédents numéros
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