Déclaration d'accessibilité de Contributions Indirectes En Ligne (CIEL2 TABACS)

La direction générale des douanes et droits indirects s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne Contributions Indirectes En Ligne - CIEL2 TABACS : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel2-tabacs

État de conformité

Contributions Indirectes En Ligne (CIEL2 TABACS) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par la DGDDI révèle que :

  • 94 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 97 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des tableaux de mis en forme n(ont pas de rôle présentation  (critère 5.3)
  • Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (critère 7.1)
  • Les pages ne s’adaptent pas à une largeur réduite à 320px (critère 10.11)
  • Des boutons n’ont pas d’intitulé pertinent (critère 11.9)

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • Angular
  • DSFR

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur une version 0.3.2 en environnement de test, sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Firefox 115.24.0 esr
  • NVDA 2025.3.2

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension de navigateur :
    • WCAG Color Contrast Checker
    • Web Developer
    • Stylus
    • headingsMap
    • WAVE
  • Sites :
    • Contrast finder
    • ARIA Authoring Practices Guide

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil - Déclarations Tabacs
  2. Tableau de bord
  3. Choix du type de déclaration 
  4. Dépôt d’une déclaration manuelle – choix de l’agrément
  5. Dépôt d’une déclaration – saisie des données (processus en étapes)
  6. Déclaration DTI+
  7. Page de recherche
  8. Consultation d’une déclaration de mise à la consommation
  9.  Page de modification d’une déclaration de mise à ,la consommation
  10. Page de déconnexion

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.