Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le…

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 décembre 2025

Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'octobre 2025

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

I. Le…

Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 21 novembre 2025

Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export