LCB-FT : définition et obligations des professionnels

La LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) regroupe l’ensemble des obligations légales imposées à certains professionnels afin de prévenir l’utilisation du système économique et financier à des fins de blanchiment ou de financement d’activités illicites.

En France, ce dispositif concerne notamment les acteurs du marché de l’art, les professionnels des métaux précieux ou encore les opérateurs de ventes volontaires. La douane accompagne ces professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de conformité LCB-FT, à travers des ressources et outils dédiés.

Qu’est-ce que la LCB-FT ?

Le dispositif français de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir l’infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier.

Ce dispositif repose sur l’application par certaines catégories de professionnels (institutions financières, professions du chiffre et du droit, opérateurs de jeux, agents immobiliers, commerçants de biens de haute valeur) d’obligations de :

• Traçabilité des opérations ;
• Vigilance, identification et signalement des opérations suspectes à Tracfin ;
• Application des sanctions financières ciblées.

Pour en savoir plus : sur la réglementation LCB-FT

Qui est concerné par les obligations LCB-FT ?

Les obligations LCB-FT sont applicables par les :

• Marchands d'art et d’antiquités – En savoir plus
• Commissaires-priseurs – En savoir plus
• Négociants de pierres et métaux précieux – En savoir plus

Ces acteurs doivent mettre en place des procédures internes adaptées à leur niveau de risque.

Quelles sont les obligations LCB-FT ?

Les obligations en matière de LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), définies aux articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier, imposent aux professionnels concernés la mise en place d’un dispositif complet de prévention et de détection des risques.

Ils doivent tout d’abord élaborer une classification des risques, permettant d’identifier et de hiérarchiser les situations d’exposition au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme en fonction de leur niveau de sensibilité.

Les professionnels sont également tenus de mettre en place une procédure interne LCB-FT, formalisant l’organisation, les contrôles et les modalités d’application des obligations réglementaires au sein de leur structure.

Un dispositif opérationnel de connaissance de la clientèle doit par ailleurs être instauré. Il permet d’identifier les clients, de vérifier leur identité et d’évaluer la cohérence des opérations réalisées au regard de leur profil et de leur activité.

En cas d’opération suspecte, les professionnels ont l’obligation d’effectuer une déclaration auprès de Tracfin, afin de signaler toute transaction pouvant être liée à des activités illicites.

Enfin, ils doivent appliquer les mesures de sanctions financières ciblées, telles que le gel des avoirs ou les embargos, conformément à la réglementation en vigueur.

Pourquoi la LCB-FT est un enjeu majeur ?

Au-delà de son caractère réglementaire, la LCB-FT constitue un enjeu majeur pour la sécurité économique et financière. En contribuant à la détection des flux financiers illicites, les professionnels participent activement à la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

Le respect de ces obligations renforce également la transparence des activités économiques et la confiance dans les marchés. Il s’inscrit ainsi dans une démarche globale de sécurisation des échanges et de protection de l’intégrité du système financier.

 Les professionnels assujettis peuvent trouver des ressources utiles à l’application de leurs obligations en consultant la page :

• Comment mettre en place un dispositif LCB-FT efficace