L'utilisation de ProConnect pour les dirigeants des entreprises a été arrêté début août. Des évolutions techniques sont nécessaires pour une remise en place de ProConnect dans sa nouvelle version.
Le service ProConnect pour les dirigeants
Le service ProConnect pouvait être utilisé par les dirigeants des entreprises afin de pouvoir se certifier dirigeant et obtenir des habilitations. Ce service était maintenu par l'INSEE mais n'est plus accessible depuis début août 2025.
Une nouvelle version de ce service est actuellement en cours de développement. Pour plus de précisions sur le calendrier de mise en place, vous pouvez consulter le site de ProConnect.
Compte opérateur et habilitations
Si vous êtes un opérateur et que vous n'avez pas de compte sur douane.gouv.fr, suivez les étapes suivantes :
- Créez votre compte douane.gouv.fr.
- Rattachez votre entreprise à votre compte sur la page « Mon entreprise » dans votre espace personnel.
- Consultez les modalités d'accès aux services en ligne sur le portail douane.gouv.fr.
Habilitation à ATVAI
Pour accéder à ATVAI, vous devez compléter la demande de convention et d'adhésion au service en ligne Données ATVAI et l'envoyer à votre PAE de rattachement.
Habilitation à Télépaiement
Pour accéder à Télépaiement, vous devez compléter, signer et renvoyer au service gestionnaire des douanes compétent la convention d'adhésion et d'habilitation au service en ligne Télépaiement puis finaliser votre adhésion en ligne sur le service Télépaiement.