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Avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique

Mise à jour le 07/07/2021

En raison de l’épidémie de COVID-19, les pharmaciens ont été autorisés à produire du gel et des solutions hydro-alcooliques (GHA) à titre dérogatoire (cf. arrêté du 10 juillet 2020 du ministère des solidarités et de la santé), en respectant les conditions de fabrication et mise sur le marché fixées par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié du ministère de la transition écologique et solidaire.

La douane a accordé temporairement, à titre dérogatoire, une exonération de droits d'accises pour la fabrication et la distribution de gel hydro-alcoolique contenant de l’alcool nature.

Dispositif exonératoire mis en place par la douane

En application de l'arrêté DGDDI du 16 juillet 2020, modifié par arrêté du 15 janvier 2021, Les GHA contenant de l’alcool nature fabriqués avant le 31/12/2020 et conditionnés pour un usage final avant le 30 juin 2021 sont exonérés de droits sur les alcools sur le territoire national.

Modalités applicables hors dispositif dérogatoire

Les exonérations de droits sur les alcools sont conditionnées par le respect de la réglementation en vigueur :

Indépendamment des exonérations de droits sur les alcools accordées par la douane, la compétence donnée aux pharmaciens de préparer certains produits hydro-alcooliques est du ressort du ministère de la santé et l'autorisation de mise sur le marché des produits relève du ministère en charge de l'environnement. 
Pour plus d'informations

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez contacter la cellule conseil aux entreprises de la direction régionale des douanes dont vous dépendez :