Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.
Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises.
L'essentiel
- La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.
- Le carnet ATA peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com
- Le prix du carnet ATA est variable et dépend de plusieurs facteurs (cf.tarification en détail).
- La liste des pays reconnaissant le carnet ATA évolue régulièrement (cf. liste des pays acceptant ou refusant le carnet ATA).
- Le carnet ATA n'est pas requis dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées Métropole <> DROM-COM ou dans d’autres flux entre territoires à fiscalité différente.
Le fonctionnement du carnet ATA
Ce carnet ATA doit être émis par des associations garantes agréées par les autorités douanières et affiliées à une chaîne internationale de garantie : le W.C.F. (Fédération Mondiale des Chambres).
En France, ils sont délivrés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (elle-même ou par l’intermédiaire des chambres de province), qui se porte garante vis à vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet.
L’opérateur doit se procurer les imprimés nécessaires à la constitution du carnet auprès des Chambres de commerce.
Les opérations effectuées au moyen du carnet ATA constituent de véritables opérations douanières et à ce titre doivent notamment être accompagnées des documents correspondant aux réglementations spécifiques (contrôle sanitaire, phytosanitaire, matériel de guerre, convention de Washington, BDU etc.).
La description du carnet ATA
Le formulaire, de format A4, est composé :
- d'une page de couverture de couleur verte qui comporte :
- au recto, les informations relatives à la chaîne de garantie internationale, à l’association émettrice (n° du carnet et sa date d’émission, sa durée de validité (limitée à un an ) signature), au titulaire du carnet et son représentant, à l’utilisation prévue des marchandises, à l’attestation des autorités douanières du pays de départ lors de la prise en charge du carnet (vérification des marchandises, enregistrement du carnet),
- au verso, les informations relatives aux marchandises pour lesquelles le carnet est délivré ( n° d’ordre, désignation commerciale, nombre, poids , valeur (valeur commerciale)...).
- d’un encart jaune et de feuillets de couleur jaune regroupant les formalités liées à l’exportation temporaire et la réimportation.
- d’un encart blanc et de feuillets blanc pour les opérations d'admission temporaire et de réexportation.
- d’un encart bleu et de feuillets de couleur bleu regroupant les opérations de transit.
Les conditions de délivrance
Un carnet ATA. ne peut être délivré qu'à un seul titulaire (personne physique ou morale), qui doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l'admission ou de l'exportation temporaire compte tenu de la nature de l'opération envisagée (indiquée au recto de la couverture du carnet).
Le titulaire peut se faire représenter par la personne physique qui utilise le carnet ATA. pour son compte.
Le représentant désigné peut lui-même se faire remplacer par une personne tierce, en cas d'empêchement, pour autant que cette dernière présente une procuration prouvant qu'elle agit pour le compte du titulaire.
Le titulaire a également la possibilité de recourir à un commissionnaire agréé ou un transporteur munis d'une procuration, dans les mêmes conditions.
L'utilisation du carnet ATA pour des opérations d’admission temporaire
Il n’y a pas de liste exhaustive de produits admissibles sur un carnet ATA. Toutefois, les marchandises devant faire l’objet d’une ouvraison ou d’une réparation ne peuvent être repris sur un carnet ATA.
Motifs d’utilisation autorisés
- marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires
- matériel professionnel
- conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale
- marchandises importées dans le cadre d'une opération de production
- marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel
- effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
- matériel de propagande touristique
- marchandises importées en trafic frontalier
- marchandises importées dans un but humanitaire
- moyens de transport
- les animaux
- marchandises importées en suspension partielle des droits et taxes à l'importation
Pour chacun de ces motifs, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération totale. Par exemple : pour le matériel professionnel, celui-ci doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction.
L'utilisation du carnet ATA pour des opérations d’exportation temporaire
Le carnet ATA peut être utilisé pour les exportations temporaires de marchandises communautaires, à destination de pays adhérant à l'une des conventions régissant le carnet ATA.
Par ailleurs, il est également admis d’utiliser le carnet ATA en tant que seule procédure d'exportation temporaire à destination des pays non-signataires des Conventions ATA/Istanbul.
Le carnet ne pouvant être utilisé dans ces pays (voir liste), les opérateurs seront tenus d’effectuer toutes les formalités d’importation temporaire prévues par les réglementations des Etats de destination, à l’arrivée des marchandises.
La réimportation dans le territoire douanier de la Communauté s’effectue au moyen du volet prévu à cet effet.
L'utilisation du carnet ATA pour les opérations de transit
Le carnet ATA peut être utilisé en tant que document de transit, lorsque des marchandises communautaires exportées temporairement doivent emprunter des pays tiers pour parvenir à destination si les pays traversés sont parties contractantes à l'une des conventions, ainsi que, à l'importation, pour des marchandises tierces traversant simplement le territoire douanier communautaire.
Il sera également utilisé en tant que document de transit :
- lorsque le bureau d'entrée n'est pas en mesure de vérifier si toutes les conditions sont remplies pour l'octroi du régime de l'admission temporaire
- lorsque l'apurement du régime de l'admission temporaire est effectué auprès d'un bureau de réexportation autre que le bureau de sortie.
Préalablement à toute opération, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de son entreprise pour procéder à l’identification des marchandises et l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations le titulaire du carnet est tenu de présenter à nouveau marchandises et carnet auprès des autorités douanières concernées tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire.
Ces formalités de prise en charge des carnets doivent être normalement accomplies dans les bureaux de douane de plein exercice et pendant les heures d’ouverture de ces bureaux aux opérations commerciales.