I. Listes des juridictions à haut risque BC-FT
La réglementation LCB-FT oblige les professionnels déclarants à prendre en compte les listes de juridictions à haut risque BC-FT dans leurs dispositifs et de porter une attention particulière aux opérations en lien avec ces territoires. Des mesures de vigilance complémentaires doivent être appliquées dans les relations avec les clients établis dans ces pays.
Juridictions listées par le GAFI
Le GAFI identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont à haut risque (liste noire) ou soumises à une surveillance renforcée (liste grise)
Juridictions listées par la Commission européenne : pays présentant un risque élevé de BC/FT pour le système financier européen
La Commission européenne a pour la première fois établi une liste des pays tiers concernés, qui est annexée au Règlement délégué (UE) 2016/1675 du 14 juillet 2016. Cette liste est régulièrement mise à jour et a été modifiée pour la dernière fois par le Règlement délégué 2025/3815 du 10 juin 2025.
Les listes comprennent actuellement :
|
Juridictions sous surveillance |
Juridictions à haut risque |
Juridictions listées par la Commission européenne |
|
|
|
La douane tient à jour un registre des pays listés à haut risque BC-FT depuis 2023.