L'Union européenne a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2026, la mesure de sauvegarde instituée à l'encontre de certains produits sidérurgiques depuis le 02 février 2019.

L’objectif de cette mesure est de protéger l’industrie européenne contre une hausse des importations d’acier dans l’UE qui a été enregistrée depuis plusieurs années.

L'analyse de la situation de l'industrie sidérurgique européenne ainsi que les conséquences d'une éventuelle levée de la mesure de sauvegarde au 30 juin 2024 ont conduit la Commission à décider de prolonger la mesure en vigueur jusqu'au 30 juin 2026.

Mise en place de contingents tarifaires

La mesure de sauvegarde s'applique en principe à tous les pays tiers. Des exemptions sont, toutefois, prévues pour les pays en voie de développement. Par ailleurs, les marchandises originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein sont exclues de la mesure.

Dans le cadre de la mesure de sauvegarde, des contingents tarifaires sont institués pour 26 catégories de produits en acier.

Les produits concernés peuvent être importés sans payer de droits additionnels dans la limite des volumes ouverts par les contingents tarifaires. En cas d’épuisement d’un contingent, les opérateurs doivent acquitter un droit additionnel de 25 %.

Les contingents tarifaires ouverts pour les produits concernés doivent être sollicités lors du dépôt de la déclaration en douane. Ces contingents tarifaires sont gérés de la même manière que les contingents tarifaires PAPS (« premier arrivé, premier servi ») déjà existants. Les demandes d’imputation de contingents sont créées lors de la validation de la déclaration. Elles sont ensuite transmises informatiquement à la Commission qui les examine et procède aux allocations dans l’ordre chronologique des dates de validation des déclarations.