Vous voyagez avec de l'argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or, cartes prépayées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ? N'oubliez pas l'obligation déclarative de l'argent liquide.
Vous devez déclarer les transports d’argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
Pour savoir si les transports ou envois d'argent liquide en devises étrangères sont assujettis à l'obligation de déclarer ou de divulguer (c’est-à-dire équivalents ou supérieurs au seuil de 10 000 euros), la somme transportée ou envoyée doit être convertie en euros en utilisant le taux de change fixé par la Banque centrale européenne (BCE).
Si le taux de change de la devise étrangère ne figure pas dans la liste de la BCE, les taux de change en euros pris pour référence sont ceux mentionnés sur le site ou l’application de xe.com (Xe Envoi d’Argent & Devise).
En outre, en cas de transport d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros, des documents doivent être présenter afin d'en justifier de la provenance (la liste est mentionnée à l'article D152-8 du code monétaire et financier).
Bases légales ou règlementaires
- règlement (UE) 2018/1672 du 23 octobre 2018 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
- Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 ; articles R152-6 et D152-8.
- Code des douanes : articles L222-1 à L222-9