- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6630 - Bod du 2005-06-03
BOD N° 6630
Bod du 2005-06-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-037
Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
28
Ko