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- 6635 - Bod du 2005-07-13
BOD N° 6635
Bod du 2005-07-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-045
Régime applicable, en matière de TVA, aux importations et exportations de gaz naturel et d'électricité.
Du
Classement
- L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
44
Ko
Annexes