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- 6719 - Bod du 2007-07-02
BOD N° 6719
Bod du 2007-07-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-039
Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
19
Ko
07-038
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
16
Ko