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- 6745 - Bod du 2008-02-01
BOD N° 6745
Bod du 2008-02-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-005
Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne - modificatif n°1
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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