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- 6815 - Bod du 2009-04-02
BOD N° 6815
Bod du 2009-04-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-019
Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés , adaptation du dispositif à la réforme comptable.
Du
Classement
- N.7.1.3 - Divers
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
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-
58
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