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- 6925 - Bod du 2012-03-14
BOD N° 6925
Bod du 2012-03-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-012
Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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